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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
68 interventions trouvées.
Monsieur le rapporteur, acceptez-vous de modifier votre amendement dans le sens proposé par M. le secrétaire d’État ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Revet, au nom de la commission, ainsi libellé : Dans le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 102-3 du code des ports maritimes, après les mots : les comptes annuels insérer les mots : validés par un commissaire aux comptes Je mets aux voix le s...
L'amendement n° 64, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 102-4 du code des ports maritimes : « Art. L. 102 -4. - Le directeur général est nommé par décret après avis conforme du cons...
Je me dois de vous signaler que l’amendement n° 7 a été rectifié, monsieur Josselin, et qu’il n’est donc plus identique au vôtre.
Je ne suis pas en mesure de vous répondre ; je préfère laisser M. le rapporteur présenter l’amendement. L'amendement n° 7 rectifié, déposé par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 102-4 du code des ports maritimes, après le mot : a...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 65, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 102-6 du code des ports maritimes : « Art. L. 102 -6.
L'amendement n° 20 rectifié ter, présenté par MM. Grignon et Richert, Mme Sittler, MM. Haenel et Beaumont et Mme Keller, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 102-6 du code des ports maritimes, après les mots : milieux professionnels, insérer les mots : parmi...
L'amendement n° 8, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 102-6 du code des ports maritimes, supprimer les mots : et la politique tarifaire II. - Dans le second alinéa du même texte, supprimer les mots : en Conseil ...
L’amendement n° 65 est retiré. L'amendement n° 19 rectifié ter, présenté par MM. Grignon et Richert, Mme Sittler, MM. Haenel et Beaumont et Mme Keller, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 102-7 du code des ports maritimes, après les mots : personnalités qualifiées insérer les ...
L'amendement n° 9, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 102-7 du code des ports maritimes, remplacer les mots : Un décret en Conseil d'État par les mots : Le décret visé au premier alinéa La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 103-1 du code...
L'amendement n° 10, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 103-1 du code des ports maritimes, après les mots : les modalités de son action insérer les mots : , la politique d'intéressement des salariés II. - Dans l...
L'amendement n° 80, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 103-1 du code des ports maritimes, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il se traduit notamment par la définition d'un schéma directeu...
L'amendement n° 85, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 103-1 du code des ports maritimes, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il comporte des documents graphiques indiquant les différentes zones et leur vocation, notamment les zones ayant des enjeux natur...
L'amendement n° 66, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 103-1 du code des ports maritimes, remplacer les mots : peut conclure par le mot : conclut La parole est à M. Charles Josselin.
L'amendement n° 79, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 103-1 du code des ports maritimes par un alinéa ainsi rédigé : « A ce titre, l'État conserve la responsabilité des infrastructures d'accès des gra...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Revet, au nom de la commission, ainsi libellé : I. - Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 103-1 du code des ports maritimes, après les mots : Il doit être compatible avec insérer les mots : les orientations nationales en...
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 82 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 103-2 du code...
L'amendement n° 67, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 103-2 du code des ports maritimes, supprimer les mots : à titre exceptionnel, La parole est à M. Charles Josselin.
L'amendement n° 69, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Aux 1° et 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 103-2 du code des ports maritimes, après le mot : filiales insérer les mots : majoritairement publiques II. - Au 3° du même texte, aprè...
