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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
68 interventions trouvées.
L'amendement n° 69 est retiré. L'amendement n° 11, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : de droit privé supprimer la fin du cinquième alinéa (4°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 103-2 du code des ports maritimes. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 68, présenté par MM. Josselin, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le cinquième alinéa (4°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 103-2 du code des ports maritimes par les mots : et dont le capital est majoritairement détenu par des autorités publique...
L'amendement n° 12, présenté par M. Revet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 106-1 du code des ports maritimes par un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales ou leurs groupements responsables de la gestion d'un port maritime faisant partie d'un ensemble gé...
L'amendement n° 52 rectifié, présenté par MM. Le Cam, Bret, Billout et Danglot, Mmes Didier et Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'ordonnance n° 2005–898 du 2 août 2005 portant actualisation et adaptation de...
L'amendement n° 22, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'article L. 211-3 du code des ports maritimes, les mots : « voie réglementaire » sont remplacés par les mots : « l'autorité portuaire ». La parole est à M. Jean-François Le Grand.
L'amendement n° 22 est retiré. L'amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du I de l'article L. 601-1 du code des ports maritimes, les mots : « est compétente » sont remplacés par les mots : «, ou les groupements dont elles...
L'amendement n° 23, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de la première phrase du II de l'article 35 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports, les mots : « Dans un délai de trois ans à compter de la public...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 2.
