Loi de finances rectificative pour 2007

Les amendements n° 28 rectifié et 27 rectifié sont retirés. L'amendement n° 39 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Beaumont, Bizet et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. Masson et Türk, est ainsi libellé : Après l'article 20 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le 1 du II de l'article 885-0 V bis du ...

L'amendement n° 39 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 40 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Beaumont, Bizet et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. Masson et Türk, est ainsi libellé : Après l'article 20 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la première phrase du 2 du III de l'article 885-0...

Monsieur Adnot, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le président de la commission ?

Je suis donc saisi d'un amendement n° 40 rectifié ter, présenté par MM. Adnot, Beaumont, Bizet et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. Masson et Türk, et ainsi libellé : Après l'article 20 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du 2 du III de l'article 885-0 V bis du code général des im...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20 quater. L'amendement n° 38 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Bizet, Beaumont et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. Masson et Türk, est ainsi libellé : Après l'article 20 quater, insérer un article additionnel ainsi ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20 quater. L'amendement n° 178, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 20 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L'article 885 K du code général des ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20 quater. L'amendement n° 9, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 20 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 2 de l'article 1649-0 A du code g...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20 quater. L'amendement n° 120 rectifié, présenté par MM. Laffitte, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : Après l'article 20 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le II de l'article 163 bis G ...

L'amendement n° 120 rectifié est retiré. L'amendement n° 176, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 20 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le III de l'article 151 nonies du code général des impôts est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : «...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20 quater. L'amendement n° 177, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 20 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le premier alinéa du I de l'arti...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20 quater.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 60, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.

L'amendement n° 180, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Dans le 1° du texte proposé par le VIII de cet article pour le V de l'article 44 octies du code général des impôts, supprimer les mots : « à compter du 1er janvier 2007 » II. - Remplacer le texte proposé par le XII de cet article...

L'amendement n° 44, présenté par M. Longuet, est ainsi libellé : I. - Après le XLVIII de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans le 1° du I de l'article 244 quater O du code général des impôts, les mots : « et exclusivement » sont supprimés. II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... ...

L'amendement n° 30 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Beaumont, Bizet et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. Masson et Türk, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le 1° de l'article 44 sexies-0 A du code général des impôts, les mots : « 40 millions » et « 27 millions » s...

Il s'agit donc de l'amendement n° 30 rectifié ter, l'article additionnel qu'il tend à insérer ne comprenant plus que les paragraphes I à IV. Je mets cet amendement aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 61, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

L'amendement n° 10, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : À la fin de cet article, remplacer l'année : par l'année : La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n°°61.

L'amendement n° 103, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 21 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le deuxième alinéa de l'article 1476 du code général des impôts est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour les sociétés civiles professionnelles, les sociétés civiles de moyens et les g...