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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
49 interventions trouvées.
Il s'agit donc de l'amendement n° 103 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21 bis.
L'amendement n° 144, présenté par MM. de Broissia et César, est ainsi libellé : Après l'article 21 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa du I de l'article 72 D du code général des impôts est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition p...
L'amendement n° 11, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 42 rectifié, présenté par M. Gaillard, est ainsi libellé : Avant l'article 21 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 220 duodecies du code général des impôts, il est inséré une division ainsi rédigée : « 9° Crédit d'impôt pour dépenses de tournages et de post-produc...
L'amendement n° 182, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter le b du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le II de l'article 220 octies du code général des impôts par une phrase ainsi rédigée : S'agissant des albums d'expression, le bénéfice du crédit d'impôt est ré...
L'amendement n° 183, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Dans le f) du 2° du I de cet article, remplacer les mots : au a du II par les mots : au a du 1° du III II. - Après le 3° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Dans le c du IV, la ré...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 50 rectifié est présenté par MM. Houel et J. Gautier, Mme Mélot et MM. Besse et Hérisson. L'amendement n° 109 est présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste-UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Avant l'article 21 septies, insérer un article ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 12 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 62 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. Je note l'iden...
