Lutte contre les discriminations

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion des articles.

L'amendement n° 10, présenté par Mmes Khiari et Alquier, MM. Madec et Michel, Mme Demontès, M. C. Gautier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article 15 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative ...

L’amendement n° 12, présenté par Mmes Khiari et Alquier, MM. Madec et Michel, Mme Demontès, M. C. Gautier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l’article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans les services publics ainsi que dans les entreprises publiques et privées de cinq...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 13 est présenté par Mmes Alquier et Khiari, MM. Madec et Michel, Mme Demontès, M. C. Gautier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° 31 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicai...

L’amendement n° 14, présenté par Mmes Alquier et Khiari, MM. Madec et Michel, Mme Demontès, M. C. Gautier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots : ses convictions par les mots : ses opinions politiques, ses activités syndicales ou mutualiste...

L’amendement n° 36, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le mot : sexe par le mot : genre La parole est à Mme Annie David.

L’amendement n° 1, présenté par Mme Dini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots : , ne l’a été ou ne le serait par les mots : ou ne l’a été La parole est à Mme Muguette Dini, rapporteur.

L'amendement n° 2, présenté par Mme Dini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots : susceptible d’entraîner par le mot : entraînant La parole est à Mme Muguette Dini, rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 32, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le début de l'avant-dernier alinéa (1°) de cet article : 1° Tout agissement lié à l'u...

L'amendement n° 35, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernier alinéa (1°) de cet article, avant les mots : tout agissement insérer les mots : les actes de harcèlement définis comme La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 3, présenté par Mme Dini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Une différence de traitement entre les salariés d’une même entreprise ne constitue pas en elle-même une discrimination. La parole est à Mme Muguette Dini, rapporteur.

Le sous-amendement n° 52, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa de cet amendement par les mots : « illicite au sens de l'article L. 122-45 du code du travail » La parole est à Mme Annie David.

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 52 rectifié, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et ainsi libellé : Compléter le second alinéa de cet amendement par les mots : « au sens de l'article L. 122-45 du code du travail » Quel est l’avis de la commission sur...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 37, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le 1°de cet article : 1° Toute discrimination directe ou indirecte opérée entre le...

L'amendement n° 16, présenté par Mmes Alquier et Khiari, MM. Madec et Michel, Mme Demontès, M. C. Gautier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le 1° et le troisième alinéa du 2° de cet article, supprimer les mots : ou une race La parole est à Mme Jacqueline Alquier.

L'amendement n° 15, présenté par Mmes Alquier et Khiari, MM. Madec et Michel, Mme Demontès, M. C. Gautier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le 1° de cet article, remplacer les mots : ou une race par les mots : sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, le handicap, les opinions politique...

L'amendement n° 38, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans le 1° de cet article, après le mot: race insérer les mots : le handicap ou l'état de santé II. - Dans le premier alinéa 2° de cet article, après le mot : handicap, insér...

L'amendement n° 17, présenté par Mmes Alquier et Khiari, MM. Madec et Michel, Mme Demontès, M. C. Gautier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 2° de cet article, après le mot : précédent insérer les mots : dans les conditions prévues par les articles L. 122-45-3, L. 122-4...

L'amendement n° 18, présenté par Mmes Alquier et Khiari, MM. Madec et Michel, Mme Demontès, M. C. Gautier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du 3° de cet article, remplacer les mots : ou de la maternité par les mots : , de la maternité ou de la paternité La parole est à ...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 4 rectifié est présenté par Mme Dini, au nom de la commission. L'amendement n° 19 est présenté par Mmes Alquier et Khiari, MM. Madec et Michel, Mme Demontès, M. C. Gautier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 39 est présenté par Mme David,...