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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
4 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, le rapport pour 2007 sur les opérations de la Banque de France, la politique monétaire et ses perspectives, établi en application de l’article L. 143-1 du code monétaire et financier. M. le président du Sénat a également reçu de M. Luc Machard, président ...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 2 du décret n° 2006-52 du 17 janvier 2006 instituant un comité interministériel de prévention de la délinquance, le rapport retraçant les résultats de la politique de prévention de la délinquance en 2007. M. le président du Sénat a également reçu de M. le Pr...
M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport dressant le bilan de l'expérimentation du financement par dotation globale de fonctionnement dans les services tutélaires, conformément à l'article 17 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance ainsi que le rapport 2005 sur l'app...
M. le Président du Sénat a reçu : - de M. Pierre Truche, président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, le rapport annuel de cette commission établi en application de l'article 12 de la loi n° 2000-494 du 6 juin 2000 portant création d'une commission nationale de déontologie de la sécurité ; - de M. le Premier ministre le...
