Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres

Je suis donc saisi d'un amendement n° 15 rectifié bis, présenté par Mme Procaccia au nom de la commission est ainsi libellé : Après l'article 9, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er octobre 2008, un rapport d'évaluation sur l'application de la présente loi est adressé par le Gouvernement au Parlement. Ce rapport ...

L'amendement n° 21 rectifié, présenté par MM. Portelli et Beaumont, Mme Gousseau, MM. Garrec, Dassault et Cambon, Mme Payet, MM. Béteille, Pozzo di Borgo, Retailleau et Souvet, Mme Sittler et Papon, MM. Grillot, Biwer, Huré, Milon, Seillier et Cléach, Mme Férat, Malovry et Henneron, M. Émin, Mme Mélot et M. de Richemont est ainsi libellé : Dan...

L'amendement n° 23 rectifié, présenté par MM. Portelli et Beaumont, Mme Gousseau, MM. Garrec, Dassault et Cambon, Mme Payet, MM. Béteille, Pozzo di Borgo, Retailleau et Souvet, Mme Sittler, MM. Grillot, Biwer, Huré, Milon, Seillier et Cléach, Mme Férat, Malovry et Henneron, M. Émin, Mme Mélot et M. de Richemont est ainsi libellé : Compléter ce...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 33 et 72. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 116 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix le sous-amendement n° 35.

Le sous-amendement n° 86 est retiré. Monsieur Béteille, le sous-amendement n° 20 rectifié bis est-il maintenu ?

Le sous-amendement n° 20 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 11 rectifié.

Ce n'est évidemment pas la première fois que se tiennent concomitamment des réunions en séance publique et en commission. Toutefois, j'ai bien compris votre souci de voir le Sénat réfléchir à une réforme de son mode de fonctionnement. Et le moment me semble bien choisi pour relayer votre réflexion !

Il faudrait que les incidents soient annoncés à l'avance !... La parole est à M. Jean Desessard, sur l'article.

L'amendement n° 12, présenté par Mme Procaccia au nom de la commission est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : En cas de perturbation du trafic, tout usager a le droit de disposer d'une information précise et fiable sur le service assuré. Le plan d'information des usagers visé à l'article 4 doit permettre le plein exercice de ce ...

Le sous-amendement n° 50 rectifié, présenté par MM. Beaumont, Courtois, Houel, Pierre et Portelli et Mme Gousseau est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 12 pour cet article, par une phrase ainsi rédigée : Au cas des transports scolaires, cette information est délivrée au plus tard une heure avant...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9.

L'amendement n° 58, présenté par M. Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 9, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 3261-2 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3261-2. - L'employeur situé à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatr...

L'amendement n° 58 est retiré. L'amendement n° 59, présenté par M. Desessard et Mme Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 9, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2531-2. - Dans la région d'Î...

L'amendement n° 59 est retiré. L'amendement n° 60, présenté par M. Desessard et Mme Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 9, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans les articles L. 3261-4 et L. 3261-5 du code du travail, le mot : « peut » est remplacé par le mot : « doit ». Monsieur Desessard, ...

L'amendement n° 47 rectifié bis, présenté par MM. Haenel, Beaumont, P. Blanc et Gerbaud, Mme Gousseau, M. Grignon, Mme Henneron et Keller, MM. Lardeux, Portelli et Richert et Mme Sittler et Troendle est ainsi libellé : Avant l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'issue de chaque période de grève ou de perturbati...

L'amendement n° 60 est retiré. L'amendement n° 61, présenté par M. Desessard et Mme Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 9, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : En cas de perturbation du trafic causé par une grève, la préfecture est en droit de réquisitionner les services de mise à disposition de...

Les amendements n° °48 rectifié ter et 49 rectifié ter sont retirés. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 47 rectifié ter ?

L'amendement n° 81, présenté par M. Billout, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 9, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée : Titre... Organisation du service public des transports par les autorités organisatrices des transports La parole est à M. Michel Billout.

Je suis donc saisi d'un amendement n° 47 rectifié quater, présenté par MM. Haenel, Beaumont, P. Blanc et Gerbaud, Mme Gousseau, M. Grignon, Mmes Henneron et Keller, MM. Lardeux, Portelli et Richert, Mmes Sittler et Troendle, et ainsi rédigé : Avant l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'entreprise de transport éta...