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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
68 interventions trouvées.
L'amendement n° 57, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene - Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : La rémunération des cadres dirigeants d'une entreprise de transport est réduite en fonction du nombre de jours de grève dans cette entreprise. Les modalités d'application de cette d...
Monsieur Nogrix, l'amendement n° 14 rectifié visant à réécrire l'article 9, il conviendrait de modifier l'amendement n° 26 afin de rendre les deux rédactions compatibles. Vous pourriez peut-être transformer votre amendement en sous-amendement. Avant que vous ne vous prononciez, je vais demander l'avis du Gouvernement.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 38 et 73. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
M. Nogrix ayant décidé de transformer son amendement en sous-amendement n° 26 rectifié, je donne lecture de ce dernier : Compléter l'amendement n° 14 rectifié par un alinéa ainsi rédigé : La retenue appliquée à la rémunération peut être étalée dans le temps selon des modalités déterminées par accord ou convention collective. Je rappelle que ...
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 119 : Nombre de votants326Nombre de suffrages exprimés322Majorité absolue des suffrages exprimés162Pour l'adoption199Contre 123Le Sénat a adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 14 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 118 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 9 est ainsi rédigé et l'amendement n° 57 n'a plus d'objet. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
