Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
43 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de modernisation du dialogue social, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence (nos 117 et 152.) Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre, que nous avons toujours beaucoup de plaisir à retrouver en cet hémicycle.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 48 minutes ; Groupe socialiste, 31 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 14 minutes ; Groupe communiste ré...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre délégué.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de modernisation du dialogue social, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence. Nous passons à la discussion des articles.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 6, présenté par Mmes Le Texier, Printz et Jarraud-Vergnolle, MM. Madec et Desessard, Mmes Demontès, Schillinger et San Vicente-Baudrin, MM. Godefroy, Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l...
L'amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans le titre III du livre Ier du code du travail, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ......
L'amendement n° 30, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° Avant le titre Ier du livre Ier, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 100-1. - La représentativité nat...
L'amendement n° 15, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La représentativité doit, en particulier, être fondée sur les élections professionnelles généralisées à tous les salariés....
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 7 rectifié, présenté par Mmes Le Texier, Printz et Jarraud - Vergnolle, MM. Madec et Desessard, Mmes Demontès, Schillinger et San Vicente - Baudrin, MM. Godefroy, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :...
L'amendement n° 17, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 132-2-2 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 132-2-2. - I. - La validité d'un accord i...
L'amendement n° 8, présenté par Mmes Le Texier, Printz et Jarraud - Vergnolle, MM. Madec et Desessard, Mmes Demontès, Schillinger et San Vicente - Baudrin, MM. Godefroy, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le premier a...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 9, présenté par Mmes Le Texier, Printz et Jarraud - Vergnolle, MM. Madec et Desessard, Mmes Demontès, Schillinger et San Vicente - Baudrin, MM. Godefroy, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant ...
L'amendement n° 18, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 132-13 du code du travail est ainsi modifié : 1° Après les mots : « plus large », la fin du premier ali...
L'amendement n° 10, présenté par Mmes Le Texier, Printz et Jarraud - Vergnolle, MM. Madec et Desessard, Mmes Demontès, Schillinger et San Vicente - Baudrin, MM. Godefroy, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phra...
L'amendement n° 11, présenté par Mmes Le Texier, Printz et Jarraud - Vergnolle, MM. Madec et Desessard, Mmes Demontès, Schillinger et San Vicente - Baudrin, MM. Godefroy, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 43...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 12, présenté par Mmes Le Texier, Printz et Jarraud - Vergnolle, MM. Madec et Desessard, Mmes Demontès, Schillinger et San Vicente - Baudrin, MM. Godefroy, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant ...
L'amendement n° 22, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 3 de la loi n°2005-296 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise est abrogé. La p...
L'amendement n° 31, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene - Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le titre Ier du livre Ier du code du travail, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 100-2. - Un décret en Conseil d'État fixe les condition...
L'amendement n° 32, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene - Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Avant l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le titre Ier du livre Ier du code du travail, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 100-3. - La représentativité nationale des organisa...
L'amendement n° 36, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene - Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le titre Ier du livre Ier du code du travail, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 100-4. - Il est créé un chèque associatif ou syndical p...
