Loi de finances pour 2008

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-57 est présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° II-79 est présenté par M. Godefroy, Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Demontès, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Campion et Alquier, MM. Cazeau, Domeizel, Michel, Madec, Gillo...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-74 rectifié, présenté par M. Seillier, Mme N. Goulet et M. Fortassin, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - L'article L. 122-25-2-1 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 122-25-2-1. - À compter du 1er janvier 2008, ...

L'amendement n° II-85, présenté par Mme G. Gautier, est ainsi libellé : I - Au début du premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots : Les articles L. 122-25-2-1 et L. 322-9 du code du travail sont abrogés par les mots : L'article L. 322-9 du code du travail est abrogé II - Dans le II de cet article, supprimer les mots : , en co...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° II-58 est présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° II-80 est présenté par M. Godefroy, Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Demontès, San Vicente-Baudrin, Schilli...

L'amendement n° II-89 rectifié, présenté par M. Seillier, Mme N. Goulet et M. Fortassin, est ainsi libellé : I. - Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le dernier alinéa de l'article L. 129-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Dans la deuxième phrase, après les mots : « associations intermédiaires, » so...

L'amendement n° II-81, présenté par M. Godefroy, Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Demontès, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Campion et Alquier, MM. Cazeau, Domeizel, Michel, Madec, Gillot, G. Larcher et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pie...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-82, présenté par M. Godefroy, Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Demontès, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Campion et Alquier, MM. Cazeau, Domeizel, Michel, Madec, Gillot, G. Larcher et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ratta...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-42 est présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-50 est présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I - Rédiger comme suit le I de cet article : I. - L'article L. 35...

Je mets aux voix l'amendement n° II-82. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 45 : Le Sénat n'a pas adopté. Monsieur le rapporteur spécial, l'amendement n° II - 42 est-il maintenu ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-83, présenté par M. Godefroy, Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Demontès, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Campion et Alquier, MM. Cazeau, Domeizel, Michel, Madec, Gillot, S. Larcher et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattac...

L'amendement n° II-60 rectifié bis, présenté par M. J. Blanc, Mme Procaccia et M. Lecerf, est ainsi libellé : Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : ... - L'article L. 322-14 du code du travail résultant du 2° du II de l'article 19 de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2008 est ainsi rédigé : ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-84, présenté par M. Godefroy, Mmes Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Printz, Demontès, San Vicente-Baudrin, Schillinger, Campion et Alquier, MM. Cazeau, Domeizel, Michel, Madec, Gillot, G. Larcher et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattac...

L'amendement n° II-103, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le IV de cet article : IV. - Le I et le 1° du II s'appliquent à l'ensemble des sommes exigibles à compter du 1er janvier 2008 au titre de l'allocation de fin de formation. La parole est à Mme la ministre pour défendre cet amendement.

L'amendement n° II-43, présenté par M. Dassault, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 129-8 du code du travail, les mots : « dès lors que ce titre peut bénéficier également à l'ensemble des sala...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 49 à 51 bis). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote. Je rappelle également qu'en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes...

C'est sûrement pour cette raison que le département du Bas-Rhin verse 10 millions d'euros de plus que ce qu'il reçoit !

Mesdames les ministres, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, il est presque vingt heures trente. La question se pose de savoir s'il convient d'interrompre nos travaux pour les reprendre après le dîner ou de mener, sans suspension, l'examen de cette mission jusqu'à son terme. Je sais que beaucoup incli...

Mais je sais aussi que les quatre membres du Gouvernement auront bien du mal à faire tenir leurs interventions dans les trente minutes qui leur sont globalement accordées.