Loi de finances pour 2008

L'amendement n° II-31 rectifié est retiré. L'amendement n° II-62, présenté par Mme Rozier, MM. Barraux et Doligé et Mmes Henneron et Procaccia, est ainsi libellé : Après l'article 41 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Par dérogation aux dispositions du VI de l'article 108 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Défense ». La parole est à M. Yves Fréville, rapporteur spécial.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 41 quater. Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Défense ».

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (nos 90 et 91).

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Action extérieure de l'État ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote. En outre, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Enfin, le Gouvernement dispose a...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Travail et emploi » (et articles 52 à 59). La parole est à M. le rapporteur spécial.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (nos 90 et 91).

Le Sénat va examiner les crédits relatifs à la mission « Justice ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote. En outre, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Enfin, le Gouvernement dispose a...

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote. En outre, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Enfin, le G...

La parole est à M. le président de la commission des lois, avec l'autorisation de Mme le garde des sceaux.

Nous allons procéder à l'examen de l'amendement portant sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B.

L'amendement n° II-51, présenté par M. du Luart, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Justice judiciaireDont Titre 2 Administration pénitentiaireDont Titre 2 Protection judiciaire de la jeunesseDont Titre 2 Accès au droit et à la justice Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachésDont Titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Roland d...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B, modifiés. La parole est à Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.

L'amendement n° II-98, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Accès et retour à l'emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi Amélioration de la qualité de l'emploi et d...

J'ai été saisi, dans le délai limite, d'une demande d'explication de vote de la part de Mme Annie David. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.

J'appelle en discussion les articles 52 à 59 qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Travail et emploi », ainsi que les amendements portant articles additionnels également rattachés.