Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier

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L'amendement n° I-12, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

Madame la ministre, de la part du Sénat tout entier : bonne chance ! La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.