Loi de finances pour 2008

La parole est à Mme la secrétaire d'État, que nous retrouvons toujours avec plaisir dans cet hémicycle.

Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » figurant à l'état B.

L'amendement n° II-48, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables Lutte contre la pauvreté : expérimentations Actions en faveur des familles vulnérables Handicap et dépendance Protection maladie Égalité entre les hommes et les femmesDont Titre 2 Conduite et soutien des politiques...

L'amendement n° II-48 est retiré. L'amendement n° II-5, présenté par M. Cazalet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables Lutte contre la pauvreté : expérimentations Actions en faveur des familles vulnérables Handicap et dépendance Protection maladie Égalité entre les hommes et les femmesDont Titre 2 Conduite et soutien des politiques...

L'amendement n° II-5 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-3, est présenté par M. Cazalet, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-49 rectifié, est présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission des affaires sociales. Ces amendements sont ainsi libellés : Modifier comme suit les cr...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables Lutte contre la pauvreté : expérimentations Actions en faveur des familles vulnérables Handicap et dépendance Protection maladie Égalité entre les hommes et les femmesDont Titre 2 Conduite et soutien des politiques...

L'amendement n° II-3 est retiré. L'amendement n° II-4, présenté par M. Cazalet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables Lutte contre la pauvreté : expérimentations Actions en faveur des familles vulnérables Handicap et dépendance Protection maladie Égalité entre les hommes et les femmesDont Titre 2 Conduite et soutien des politiques...

L'amendement n° II-4 est retiré. L'amendement n° II-78, présenté par M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables Lutte contre la pauvreté : expérimentations Actions en faveur des familles vulnérables Handicap et dépendance Protection maladie Égalité entre les hommes et les femmesDont Titre 2 Conduite et soutien des politiques...

Je mets aux voix l'amendement n° II-78. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 46 : Le Sénat n'a pas adopté. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » figurant à l'état B. J'ai été saisi, dans le délai limite, d'une demande d'explication de vote de la part de Mme Annie David.

J'appelle en discussion les articles 49 à 51 bis, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

L'amendement n° II-59, présenté par Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Printz, Demontès et Schillinger, MM. Domeizel, Godefroy, Michel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Michèle San Vicente-Baudrin.

Mesdames les ministres, monsieur le haut-commissaire, avant de donner lecture de l'ordre du jour de la prochaine séance, permettez-moi de remercier l'ensemble des participants à ce débat, les membres du Gouvernement comme les parlementaires, mais aussi, tout particulièrement, les personnels des services du Sénat. Ce sont eux en effet qui ont su...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2008. II. - RESSOURCES AFFECTÉES ( A. - Dispositions relatives aux collectivités territoriales Dans la discussion des articles relatifs aux collectivités territoriales, nous en sommes parvenus à l'article 14.

L'amendement n° I-274, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit les 2e et 3e alinéas du 1° du II de cet article : « Les ressources attribuées aux départements au titre de cette compensation sont composées de la totalité du produit de la taxe sur les conventions d'assurance perçue en application du 1° et du 3°...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-77, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La p...