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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
6 interventions trouvées.
J'informe le Sénat que, par lettre en date de ce jour, le Premier ministre a demandé la constitution d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. ...
J'ai reçu ce matin de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. Je vous rappelle que les représentants pour le Sénat à cette commis...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié. Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire, ...
Monsieur le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble. Il sera procédé à la nomination des représentants du Sén...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la lettre suivante : « Monsieur le président, « Conformément à l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, j'ai l'honneur de vous faire connaître que j'ai décidé de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discu...
M. le Président a reçu de M. le Premier ministre la lettre suivante : « Monsieur le Président, « Conformément à l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, j'ai l'honneur de vous faire connaître que j'ai décidé de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du ...
