Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Réunion du 11 mars 2009 : 1ère réunion — Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
de la proposition de loi n° 219 (2008-2009) visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires.
de la proposition de loi n° 147 (2008-2009) abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.
Réunion du 26 mars 2008 : 1ère réunion — Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- sur la proposition de loi n° 215 (2007-2008) visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories, elle a désigné M. Philippe Richert ;
- et n° 310 (2004-2005) de M. Philippe Richert tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2.500 à 3.499 habitants. Enfin, elle a reporté la nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 366 (2004-2005) de M. Philippe Richert visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cess...
