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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
3 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 13 novembre 2006, l'informant de l'adoption définitive des textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution suivants : COM (2003) 512 final 2405 : Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européen...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 20 septembre 2006, l'informant de l'adoption définitive des textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution suivants : COM (2004) 279 final 2577 : Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en oeuvre du...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre une communication, en date du 12 mai 2005, l'informant de l'adoption définitive des textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution suivants : E2843 - COM (2005) 66 final : proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission fix...
