Loi de finances pour 2007

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (nos 77 et 78).

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Développement et régulation économiques » (et articles 44, 45, 46, 46 bis, 46 ter, 46 quater et 47). La parole est à M. le rapporteur spécial.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 29 minutes ; Groupe socialiste, 22 minutes ; Groupe communiste républicain et citoyen, 13 minutes ; Je vou...

À mon tour, je souhaite vous remercier, messieurs les ministres, mes chers collègues, de votre présence aujourd'hui. Monsieur le président de la commission, nous avons tous écouté avec intérêt votre déclaration. Je tiens également à vous dire combien nous avons été sensibles à votre assiduité. Non seulement vous n'avez jamais manqué d'être pré...

J'appelle en discussion les articles 44, 45, 46, 46 bis, 46 ter, 46 quater et 47 ainsi que les amendements n° II-15, II-284 et II-285 qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Développement et régulation économiques ».

L'amendement n° II-15, présenté par M. Doligé, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 106 de la loi du 30 décembre 1995 de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995) est complété par un alinéa ainsi rédigé : Ce rapport inclut une présentat...

L'amendement n° II-284, présenté par M. Doligé, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur spécial.

L'amendement n° II-285, présenté par M. Doligé, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter le III du texte proposé par le 2° de cet article pour modifier le F de l'article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003 par un alinéa ainsi rédigé : « 3° La vente de produits de roches ornementales et de construction d...

Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Développement et régulation économiques ». La suite de la discussion du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je dispose de cinq minutes pour vous présenter un budget, celui de l'enseignement scolaire, qui s'élève à 59, 6 milliards d'euros et constitue une partie importante de l'investissement que la nation consacre à l'éducation ! Ce budget est en augmentation de 1, 3 % par rapport à 20...

Une autre avancée importante est introduite avec équilibre et subtilité : je veux parler de la promotion d'une forme de bivalence par la mise en place des mentions complémentaires, qui apporte un peu de souplesse dans la gestion de la ressource d'enseignement. Les professeurs seront incités à enseigner dans deux disciplines par le biais d'une p...

J'aimerais, monsieur le ministre, que vous nous en précisiez les contours et les modalités d'application. Je préférerais en effet les apprendre directement de vous plutôt que par la presse, comme c'est le cas pour l'instant. Ces efforts de bonne gestion permettent de dégager des moyens en faveur de l'égalité des chances, priorité affichée du p...

À l'époque, nous l'avions proposé, mais l'Assemblée nationale avait rectifié le tir après le Sénat. J'y vois une petite erreur dont nous pourrions parler longtemps. Un autre sujet sur lequel nous pouvons - et devons -faire plus est celui des bourses. J'évoque d'ailleurs ce sujet tous les ans ! Pour une famille dont les ressources mensuelles s...

Je pense, monsieur le ministre, que vous nous donnez l'exemple en la matière, et je vous en remercie. La définition du socle commun est une avancée réelle. Dans très peu de temps, on se rendra compte des efforts qui auront permis de réaliser de vrais progrès. Sur la réforme de la formation des maîtres, il faudrait que, là aussi, nous ayons un...

Je reviens sur le sujet des bourses. Les bourses de lycée ont été considérablement réévaluées par les bourses au mérite, dont chacun pense ce qu'il veut, mais, pour les bourses de collège, aucune remise à niveau n'a été réellement engagée. Pourtant, nous savons bien que, dans les collèges, il existe de vrais besoins. Certaines familles rencon...

Monsieur le président, pardonnez-moi de reprendre la parole sur ce sujet à deux heures dix du matin. Mais je voudrais d'abord remercier le rapporteur de la commission des finances et le ministre pour leurs positions, un avis favorable pour l'un, un avis de sagesse pour l'autre, ce qui va, je l'espère, permettre l'adoption de cet amendement tout...

Pourquoi n'ont-ils pas diminué plus vite ? Tout d'abord, nous avons eu à subir le contrecoup de la loi Fillon. En effet, du fait de l'allongement de la durée de travail, moins d'enseignants sont partis à la retraite et il a donc fallu plus de temps pour diminuer les postes en surnombre. Comme l'a dit très justement le président de la commission...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements ». La parole est à Mme le rapporteur spécial.

J'indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de cinq minutes pour intervenir. La parole est à M. Marc Massion.