Organismes génétiquement modifiés

Le sous-amendement n° 80, présenté par MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 9 par les mots : de deux sénateurs et de deux députés, La parole est à M. Daniel Raoul.

L'amendement n° 113, présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : La section économique et ...

L'amendement n° 79, présenté par MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Les deux sections du Conseil des biotechnologies doivent être représentat...

L'amendement n° 114, présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Les avis du conseil des biotechnologies so...

Monsieur le ministre, je voudrais vous remercier, au nom du Sénat, des précisions que vous avez apportées. En effet, vous nous avez indiqué très clairement la façon dont vous souhaitez organiser le haut conseil. Vous avez ainsi répondu au voeu du Sénat, exprimé à plusieurs reprises, d'être informé en amont des décrets d'application. Je mets au...

On pourrait aussi rectifier l'amendement n° 8 et insérer la dernière phrase dans un nouvel amendement, qui porterait le numéro 222, ...

...lequel serait ainsi rédigé : « Les membres du haut conseil sont astreints au secret professionnel... ». La parole est à M. Michel Charasse.

Je suis donc saisi d'un amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, et ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.531-4 du code de l'environnement par quatre phrases ainsi rédigées : Ces personnalités adressent à l'autorité administrative, à l'occasion de leur ...

L'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 531-4-1. - I. - La section scientifique est chargée d'évaluer les risques pour la santé pu...

Le sous-amendement n° 101, présenté par MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Modifier ainsi le texte proposé par l'amendement n° 10 pour l'article L. 531-4-1 du code de l'environnement : 1) Dans la deuxième phrase du premier alinéa du I, remplacer les mots : mesures ...

Le sous-amendement n° 101 est retiré. Je suis saisi de deux sous amendements identiques. Le sous-amendement n° 212 est présenté par M. Charasse. Le sous-amendement n° 218 est présenté par MM. César, Juilhard et Pointereau. Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés : Supprimer la dernière phrase du II du texte proposé par le A de l'amen...

L'amendement n° 115, présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-5 du code de l'environnement, après les mots : un décret insérer les mots : en Conseil d'Etat La parole ...

L'amendement n° 53 rectifié, présenté par MM. César, Grignon, Doublet, Pointereau et Mortemousque, Mme Gousseau, MM. Bécot, Leroy, de Raincourt, Juilhard, Barraux, Martin et Gouteyron, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-5 du code de l'environnement par cinq alinéas ainsi rédigés : « La secti...

L'amendement n° 53 rectifié est retiré. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l'article 3.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 81, présenté par MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 531- 5 du code de l'environnement, il...

L'amendement n° 152, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 531- 5 du code de l'environnement, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - L'État encourage, organise et assure ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 83, présenté par MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 531-6 du code de l'environnement, il ...

L'amendement n° 153, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 531-6 du code de l'environnement, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - La transgénèse sur les animaux à final...

L'amendement n° 82 rectifié, présenté par MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé: Il est créé une Commission locale d'information et de suivi (CLIS) pour chaque site expérimental. Elle est une première barr...

Monsieur Charasse, selon notre règlement, en tant que cosignataire de l'amendement n° 82 rectifié, vous ne pouvez pas le sous-amender.