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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
221 interventions trouvées.
L'amendement n° 119, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural : « II. - Le préjudice mentionné au I est constitué par la dépréciation du produit résultant de la différence entre, d'une ...
L'amendement n° 25, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. Dans le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural, supprimer le mot : économique II. Dans le même II, remplacer les mots : une telle par le mot : cette La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 201, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après les mots : différence entre rédiger comme suit la fin du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural : d'une part, le prix de vente du produit de la récolte soumis à l'obli...
Je suis donc saisi d'un amendement n° 118 rectifié, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, qui est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural, après les mots : autre exploitant agricole insérer les mots : dont les apiculteurs...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 120, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural, après les mots : mise sur le marché insérer les mots : ,...
L'amendement n° 203, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Remplacer le IV du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-10 du code rural par trois paragraphes ainsi rédigés : « IV. En cas de contamination ayant une autre origine qu'une parcelle à distance de di...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 122, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 663-11 du code rural, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... -...
L'amendement n° 206, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 663 -12. - Tout acte de vente ou de location de terrain doit obligatoirement être accompagné d'une information écrite relative à la culture ...
L'amendement n° 71, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 623-25 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi...
L'amendement n° 123, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 411-29 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le preneur envisage d'implanter une culture à base de plantes génét...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer le deuxième alinéa (1°) du I de cet article par six alinéas ainsi rédigés : 1° Le I et le II sont remplacés par les dispositions suivantes : « I. - La survei...
L'amendement n° 207, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le II de l'article L. 251-1 du code rural, après les mots : doit déclarer insérer les mots : avant leur implantation...
L'amendement n° 51 rectifié bis, présenté par M. Soulage et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le II de l'article L. 251-1 du code rural, insérer une phrase ainsi rédigée : Il doit également informer, préalablement...
La parole est à M. Gérard Le Cam, pour explication de vote sur l'amendement n° 51 rectifié bis.
La suite de la discussion de ce projet de loi est renvoyée à la prochaine séance. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. Je rappelle que la discussion générale a été close.
Je suis saisi, par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, d'une motion n° 208, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (n° 200, 2005-200...
Je mets aux voix la motion n° 208 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
Je suis saisi, par Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n° 66, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relat...
Je mets aux voix la motion n° 66, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
