Organismes génétiquement modifiés

Je suis saisi, par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, d'une motion n° 209, tendant au renvoi à la commission. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires économiques les articles 11 à 27 du projet de loi n...

L'amendement n° 109, présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les importations de denrées agricoles génétiquement modifiées sont interdites et le gouvernement s'eng...

L'amendement n° 110, présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le gouvernement s'engage à promouvoir au niveau international le principe de licences gratuites ou à ...

TITRE IER DISPOSITIONS MODIFIANT LE TITRE III DU LIVRE V DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT L'amendement n° 1, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'intitulé de cette division : Dispositions générales relatives aux organismes génétiquement modifiés et à leur utilisation La parole est à M. le rappo...

En conséquence, l'intitulé du titre Ier est ainsi rédigé. CHAPITRE IER MODIFICATIONS DU CHAPITRE IER RELATIF AUX DISPOSITIONS GÉNÉRALES L'amendement n° 2, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'intitulé de cette division : Dispositions générales La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 145, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Aucune autorisation de dissémination volontaire ou de mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ne sera délivrée avant le 1er janvier 2012. La parole e...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 73 est présenté par MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe Socialiste. L'amendement n° 146 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer le 1° de cet articl...

L'amendement n° 146 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 147, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 2° de cet article : 2° Les 1° et 2° sont remplacés par neuf alinéas ainsi rédigés : « 1° « organism...

L'amendement n° 75, présenté par MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : I. Rédiger comme suit le 2° de cet article : 2° Le 2° est ainsi rédigé : « organisme génétiquement modifié : organisme, à l'exception des êtres humains, dont le matériel génétique a été modifié d'u...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 74, présenté par MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 3° de cet article : 3°) Au 3°, après le mot : « génétiquement modifiés sont », la fin de la phrase ...

L'amendement n° 3, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au quatrième alinéa (3°) de cet article, après les mots : Au 3°, rédiger ainsi la fin de la phrase : après le mot: « sont », la fin de la phrase est ainsi rédigée : « cultivés, stockés, transportés, détruits, éliminés ou mis en oeuvre de toute autre mani...

Il s'agit donc de l'amendement n° 74 rectifié. Je mets aux voix les amendements identiques n° 74 rectifié et 3.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 76, présenté par MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 1° de cet article : 1° Le premier alinéa de l'article L. 531-2 du code de l'environnement est réd...

L'amendement n° 148, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Remplacer le 1° de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : 1° Le premier alinéa de l'article L. 531-2 du code de l'environnement est rédigé comme suit : « Les ministres en charge de l'agriculture et de l'environnement fixent, ...

Il s'agit donc de l'amendement n° 148 rectifié, identique à l'amendement n° 76. L'amendement n° 4, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. Au début du deuxième alinéa (1°) de cet article, ajouter les mots : Au premier alinéa, B. Au début du dernier alinéa (2°) de cet article, ajouter les mots : Au second ali...

L'amendement n° 50 rectifié, présenté par MM. César, Grignon, Doublet, Pointereau et Mortemousque, Mme Gousseau, MM. Bécot, Leroy, de Raincourt, Juilhard, Barraux, Martin et Gouteyron, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 2° de cet article : 2° À la fin de la seconde phrase, les mots : « après avis de la commission de génie génétique »...

L'amendement n° 50 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 76 et 148 rectifié.

Mon cher collègue, vous avez déjà dépassé votre temps de parole. Je veux vous rendre attentif à ce fait afin que vous n'empiétiez pas trop sur celui qui est attribué à Mme Voynet.

Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 5, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. Rédiger ainsi le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement : « Art. L. 531-3.- Le haut conseil des biotechnologies éclaire les choix...

L'amendement n° 77, présenté par MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement : « Art. L. 531-3. - Le Conseil des biotechnologies éclaire les choix du gouvernement en...