Organismes génétiquement modifiés

L'amendement n° 149, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement : « Art. L.. 531 -3 - I. Le conseil des biotechnologies a pour mission d'éclairer, par la confrontation des points de vue ...

L'amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. César, Grignon, Doublet, Pointereau et Mortemousque, Mme Gousseau, MM. Bécot, Leroy, de Raincourt, Juilhard, Barraux, Martin et Gouteyron, est ainsi libellé : I - Au début du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, remplacer les mots : ...

L'amendement n° 111, présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, après les mots : chargé d'évaluer les risques insérer les...

L'amendement n° 151, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement après les mots : ou l'environnement insérer les mots : , au sens des écosystèmes agricoles ou naturels ...

L'amendement n° 64 rectifié, présenté par MM. César, Grignon, Leroy, Mortemousque, Martin, Pointereau et Doublet et Mme Gousseau, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Il remet un rapport annuel sur les résultats des études d'évaluation...

L'amendement n° 68 rectifié bis, présenté par Mme Férat, M. Zocchetto et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Il est chargé de concourir à l'information du public par tout moyen qu'il ...

L'amendement n° 69 rectifié bis, présenté par Mme Férat, M. Zocchetto et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Il établit un rapport annuel transmis par le Gouvernement au Parlement, pu...

L'amendement n° 78, présenté par MM. Pastor, Raoul, Collombat, Trémel, Lejeune, Courteau et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement par deux alinéas ainsi rédigés : « Le Conseil des biotechnologies est doté de moyens, notamment d'expert...

Permettez-moi, monsieur le rapporteur, de vous faire remarquer qu'il existe une autre différence, un peu plus substantielle que la virgule dont vous avez fait état, entre l'amendement n° 77 et le vôtre : celui-ci tend à faire aussi du conseil des biotechnologies le « haut conseil des biotechnologies ».

Monsieur Raoul, acceptez-vous de rectifier votre amendement et sur la virgule et sur le « haut conseil », pour le rendre identique à l'amendement n° 5 ?

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Monsieur Desessard, le règlement du Sénat ne vous autorise pas à interpeller directement l'un de vos collègues !

Monsieur le rapporteur, procédez-vous à la rectification de votre amendement n° 5 suggérée tout à l'heure par M. Charasse ?

Je suis donc saisi de deux amendements identiques n°s 5 rectifié et 77 rectifié bis. Ces deux amendements sont ainsi libellés : A. Rédiger ainsi le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement : « Art. L. 531-3.- Le haut conseil des biotechnologies éclaire les choix du Gouvernement en matière...

En conséquence, les amendements n° 149, 111, 151 et 78 n'ont plus d'objet. Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 150, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L.531-4 du co...

L'amendement n° 6, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : Ses membres sont nommés par décret pris sur proposition des ministres chargés de la recherche et de l'agriculture,...

L'amendement n° 7, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4, après les mots : compétence scientifique et technique insérer les mots : et reconnues pour leur excellence La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 112, présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement, après les mots : compétence scientifique et technique ins...

L'amendement n° 8, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement par quatre phrases ainsi rédigées : Ces personnalités adressent à l'autorité administrative, à l'occasion de leur désignation, une déclaration m...

L'amendement n° 9, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement, après le mot : composée insérer les mots : de membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, La parole est ...