Modernisation des institutions de la ve république

M. le président. Mes chers collègues, je vous signale que Mme Boumediene-Thiery a présenté quatre amendements en six minutes, alors qu’elle aurait été en droit de s’exprimer pendant vingt minutes.

L'amendement n° 371 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa de l'article 3 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont également électeurs et éligibles aux é...

Chacun doit respecter son temps de parole, sinon le débat ne peut pas se dérouler dans de bonnes conditions. La parole est à Mme le garde des sceaux.

Mes chers collègues, le débat a été long : seize explications de vote pour dix amendements ! Je mets aux voix l'amendement n° 163 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 420. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 99 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, l'amendement n° 421 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 239 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 100 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 369.

L'amendement n° 165, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l'article 3 de la Constitution, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La limitation ou ...

L'amendement n° 164, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le dernier alinéa de l'article 3 de la Constitution, le mot : « favorise » est remplacé par le mot : « assure »....

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 96, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 4 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Dans le second alinéa, les mots : « au dernier alinéa de l'article 3 » sont remp...

L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet et MM. Fortassin, Laffitte et A. Boyer, est ainsi libellé : A. - Avant le premier alinéa de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : I. - La dernière phrase du premier alinéa de l'article 4 de la Constitution est complétée par les mots : « ainsi que l'inte...

L'amendement n° 261 rectifié, présenté par MM. Mercier, Arthuis, Amoudry, Badré et Biwer, Mme Dini, M. Fauchon, Mmes Férat, Gourault et Payet, MM. Deneux et Merceron, Mme Morin-Desailly, MM. Nogrix, Soulage, J.L. Dupont, Dubois, Vanlerenberghe, C. Gaudin, Jégou, Zocchetto et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Rédi...

L'amendement n° 422, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Elle reconnaît des droits aux partis et groupements polit...

L'amendement n° 5 rectifié bis est retiré. Monsieur Mercier, acceptez-vous de rectifier votre amendement comme M. le rapporteur vous l’a suggéré ?

Je mets aux voix l'amendement n° 96. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 101 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 1er est ainsi rédigé et les amendements n° 261 rectifié et 422 n'ont plus d'objet.

Mon cher collègue, l’amendement n° 96 visait à rédiger l’article 1er dans sa totalité ; son adoption fait que les autres amendements deviennent sans objet.

Nous reprenons la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

Mes chers collègues, je vous prie d’écouter M. Gélard. Nous avons tous à apprendre de son expérience !