Modernisation des institutions de la ve république

En conséquence, l’amendement n° 151 rectifié quinquies, le sous-amendement n° 155 rectifié bis et les amendements n° 43 rectifié bis, 453 et 454 n’ont plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 42 rectifié bis est présenté par M. Cointat, Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann et...

L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par M. Charasse, Mme N. Goulet et MM. Fortassin, Laffitte, Marsin et A. Boyer, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'article 19 de la Constitution, les références : « 56 et 61 » sont remplacées par les références : « 56, 61 et 65 ». La parol...

L'amendement n° 452 est retiré. L'amendement n° 59, présenté par MM. Virapoullé et Lecerf, est ainsi libellé : Après le 4° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le quinzième alinéa est complété par les mots : « et de la recherche » ; Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 450, présenté par MM. Frimat, Repentin, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le 4° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le dix-huitième alinéa, il est inséré un ali...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 179, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article 23 de ...

L'amendement n° 364, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article 23 de la Constitution est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Les fonctions de membre de Gouvernement sont incompati...

Mes chers collègues, je vous propose d’arrêter les discussions particulières, sinon M. Frimat ne pourra pas présenter ses excellents amendements ! L'amendement n° 429, présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ...

L'amendement n° 361, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Avant le deuxième alinéa (1°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le premier alinéa est complété par les mots : «, ainsi que les droits spécifiques d'exercice, par les députés et les sénateurs, de certa...

Je mets aux voix l'amendement n° 450. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 111 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 455, présenté par MM. Frimat, Assouline, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le 4° de cet article, insérer de...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 313 est présenté par M. Alfonsi. L'amendement n° 442 est présenté par MM. Frimat, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste et apparent...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 455 rectifié, présenté par MM. Frimat, Assouline, Badinter, Bel, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Mauroy, Peyronnet, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le 3° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...°Dans le troisième aliné...

L'amendement n° 299, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa (1°) de cet article par les mots : ayant pris fin sur la présentation de la démission collective du gouvernement La parole est à Mme Nathalie Goulet.

L’amendement n° 299 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 313 et 442 ?

Je vous en prie, mes chers collègues ! Écoutons les orateurs, lesquels doivent respecter, autant que possible, leur temps de parole, ce qui permettra au débat d’avancer. Ensuite, nous voterons. Il est donc inutile de s’enflammer ! En intervenant calmement et lucidement, les arguments porteront tout autant ! Veuillez poursuivre, madame Cerisier...

L’article 12 a été supprimé par l’Assemblée nationale. Mais six amendements faisant l’objet d’une discussion commune tendent à le rétablir. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 109 est présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 138 est présenté par M. de Rohan, au nom de la commission des affaires...

L'amendement n° 188, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l'article 34 de la Constitution, il est inséré, un article ainsi rédigé : « Art Les assemblées peuvent voter des résolut...

Madame Boumediene-Thiery, vous pouvez terminer, à condition de ne pas interpeller directement et nominativement les sénateurs présents dans cet hémicycle.

L'amendement n° 278 rectifié, présenté par MM. Mercier, About, Amoudry, Badré et Biwer, Mme Dini, M. Fauchon, Mmes Férat, Gourault et Payet, MM. Soulage, Deneux et Merceron, Mme Morin-Desailly, MM. Nogrix, J.L. Dupont, Dubois, C. Gaudin, Jégou, Zocchetto, Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Rétabl...

L'amendement n° 353, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l'article 34 de la Constitution, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. 34 -1. - Les assemblées peuvent voter des résolutions dans les conditions fi...