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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
480 interventions trouvées.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'école.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'avenir de l'école (nos 221, 234, 239).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l'examen du rapport annexé à l'article 8, à l'amendement n° 51. L'amendement n° 51, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Avant le quatre-vingt-cinquième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés : L'...
Je vous donne acte, madame, de ce rappel au règlement et je transmettrai, bien sûr, votre demande à M. le président du Sénat. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 25, dont le Sénat a commencé hier soir l'examen..
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 597, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 912-1-1 du code de l'éducation. La parole est à Mme A...
L'amendement n° 316, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début du texte proposé par cet article pour l'article L. 912-1-1 du code de l'éducation, remplacer les mots : ...
L'amendement n° 624 rectifié quater, présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Détraigne et Nogrix, Mmes Dini et Férat, MM. Jégou, Pozzo di Borgo et J.L. Dupont et Mme Payet, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le quatre-vingt-septième alinéa du rapport annexé : Les missions des enseignants comprennent : l'instruction des élèves dans le ca...
L'amendement n° 150, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 912-1-1 du code de l'éducation, après les mots : s'exerce dans le respect insérer les mots : des règles et des principes de la République et Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 595, présenté par Mme Davi...
L'amendement n° 383 rectifié, présenté par Mme Papon, MM. Guené, Cambon et Del Picchia, est ainsi libellé : Après la deuxième phrase du quatre-vingt-neuvième alinéa, insérer une phrase ainsi rédigée : Elle permet de faire appel aux professeurs disponibles qui proposeront des enseignements en relation avec leurs propres compétences et les bes...
L'amendement n° 52, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans le quatre-vingt-dixième alinéa du rapport annexé, remplacer le mot : familles par le mot : parents La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 596, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 912-1-2 du code de l'éducation. La parole est à Mme Ann...
L'amendement n° 317, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 912-1-2 du code de l'éducation : « Art. ...
L'amendement n° 598, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 912-1-2 du code de l'éducation : « Art. L. 912 -1 -2 - La formation continue sur le temps de travail est un droit. E...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 487, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer les quatre-vingt-onzième et quatre-vingt-douzième alinéas du rapport annexé. La parole est à Mme Annie Dav...
L'amendement n° 632 rectifié ter, présenté par Mmes Morin-Desailly et Dini, MM. Détraigne et Nogrix, Mme Férat, M. J.L. Dupont, Mme Létard et M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Au début du texte proposé par cet article pour l'article L. 912-1-2 du code de l'éducation, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « La formation continue est un ...
L'amendement n° 53, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Compléter le quatre-vingt-douzième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée : De façon plus générale, la bivalence sera encouragée. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 123, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Supprimer les deux dernières phrases du texte proposé par cet article pour l'article L. 912-1-2 du code de l'éducation. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 54, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans le quatre-vingt-treizième alinéa du rapport annexé, après les mots : formation d'accompagnement insérer le mot : pédagogique La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 158, présenté par M. Longuet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter le quatre-vingt-seizième alinéa du rapport annexé par les mots : et des évolutions démographiques scolaires La parole est à M. le rapporteur pour avis.
L'amendement n° 124, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : I. Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 912-1-2 du code de l'éducation, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 912-1-3. - La formation continue des enseignants est prise en compte dans l...
