Avenir de l'école

Le sous-amendement n° 640, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : I. Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 5 pour remplacer le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'éducation : « Compte tenu de la diversité des élèves, l'école doit promouvoir l'e...

Le sous-amendement n° 375, présenté par M. Legendre, est ainsi libellé : A la fin du second alinéa du texte proposé par l'amendement n° 5 pour remplacer le second alinéa de l'article L. 122-1 du code de l'éducation, remplacer le mot : professionnel par les mots : de ses qualifications professionnelles La parole est à M. Jacques Legendre.

L'amendement n° 464, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'éducation, supprimer les mots : aussi bien intellectuelles que manuelles La parole est à Mm...

L'amendement n° 180, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Après les mots : construction de sa personnalité rédiger comme suit la fin du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'éducation : au développement de son autonomie, à l'élévation de so...

L'amendement n° 270, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'éducation par un alinéa ...

L'amendement n° 271, présenté par Mmes Voynet, Boumediene-Thiery et Blandin, MM. Desessard, Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 122-1 du co...

L'amendement n° 465, présenté par Mme David, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Des stratégies et dispositifs collectifs et individuels appropr...

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 640 rectifié, présenté par M. Charasse, et ainsi libellé : I. Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 5 pour remplacer le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'éducation : « Compte tenu de la diversité des élèves...

En conséquence, les amendements n° 464 et 180 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 270.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 480 rectifié, présenté par Mme David, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 6 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Dans le premier alinéa de l'artic...

L'article 40 de la Constitution étant applicable, l'amendement n° 480 rectifié n'est pas recevable. L'amendement n° 421 rectifié ter, présenté par Mmes Dini et Férat, MM. Nogrix, Jégou et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l'article 6 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. ...

L'article 40 de la Constitution étant applicable, l'amendement n° 421 rectifié ter n'est pas recevable. L'amendement n° 268, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : A...

Monsieur Charasse, il n'y a plus matière à débat. En effet, l'article 40 de la Constitution, invoqué par la commission des finances, étant applicable, l'amendement n° 268 n'est pas recevable. Vous connaissez le règlement au moins aussi bien que moi, mon cher collègue !

L'amendement n° 6, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Dans les articles L. 131-10, L. 312-15, L. 442-2 et L. 442-3 du code de l'éducation, la référence : « L. 122-1 » est remplacée par la référence : « L. 131-1-1 ». Au second alinéa de l'article 227-17...

En conséquence, l'article 5 est ainsi rédigé. La suite du débat est renvoyée à la prochaine séance.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. François Fortassin.

Mes chers collègues, je soumets au Sénat une motion concernant les modalités de discussion de l'article 8 et du rapport annexé au projet de loi. Le rapport annexé fait l'objet de 212 amendements. Or, l'article 8, qui prévoit l'approbation des orientations et objectifs figurant dans ce rapport annexé, fait lui-même l'objet d'un amendement de s...

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 126 minutes ; Groupe socialiste, 82 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 34 minutes ; Groupe communiste r...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? ... La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.