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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
480 interventions trouvées.
L'amendement n° 65, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans la première phrase du cent trente-cinquième alinéa du rapport annexé, après les mots : prévention de la violence insérer les mots : , en liaison avec les institutions de l'Etat concernées La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 379, présenté par M. Legendre, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du cent trente-sixième alinéa du rapport annexé, remplacer les mots : de l'absentéisme par les mots : des absences La parole est à M. Jacques Legendre.
L'amendement n° 220, présenté par M. Demuynck, est ainsi libellé : Après le cent quarantième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les internats dans les établissements permettent une prise en charge complète de l'élève pendant toute ou partie de sa scolarité. Ils donnent aux enfants vivant dans un environnement difficile...
L'amendement n° 220 est retiré. L'amendement n° 350, présenté par MM. Assouline, Bodin, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Remplacer les deuxième et troisième phrases du cent quarante-troisième alinéa du...
L'amendement n° 221, présenté par M. Demuynck, est ainsi libellé : Après la deuxième phrase du cent quarante-troisième alinéa du rapport annexé, insérer une phrase ainsi rédigée : Les formations tiendront compte des spécificités économiques et des perspectives d'emploi locales. La parole est à M. Christian Demuynck.
L'amendement n° 221 est retiré. L'amendement n° 67, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la dernière phrase du cent quarante-troisième alinéa du rapport annexé : Il en est de même pour les élèves ayant obtenu le baccalauréat professionnel par la voie de l'apprentissag...
L'amendement n° 68, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans le cent quarante-septième alinéa du rapport annexé, après le mot : initiation insérer les mots : à la connaissance et La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 69, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans le cent quarante-huitième alinéa du rapport annexé, remplacer les mots : possibilités de passage réciproque par le mot : passerelles La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 351, présenté par MM. Assouline, Bodin, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le cent quarante-huitième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : Davantage de passerel...
En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, après l'article 58.
L'amendement n° 129, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après l'article 58, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'article L. 810-1 du code rural, les mots : des principes définis au sont remplacés par le mot : du. La parole est à M. le rapporteur.
Je constate l'unanimité des présents. L'amendement n° 611, présenté par M. Repentin, est ainsi libellé : Supprimer le cent cinquante-deuxième alinéa du rapport annexé. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 338, présenté par MM. Assouline, Bodin, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, M...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58. Titre III DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
L'amendement n° 605, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les livres I, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés, conformément aux dispositions des titres Ier et ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 196 est présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard. L'amendement n° 604 est présenté par Mme David, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. ...
L'amendement n° 352, présenté par MM. Assouline, Bodin, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le cent cinquante-sixième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : Afin de favoriser les ...
L'amendement n° 353, présenté par MM. Assouline, Bodin, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du cent cinquante-septième alinéa du rapport annexé, remplacer les mots : un enseignement ...
L'amendement n° 354, présenté par MM. Assouline, Bodin, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du cent cinquante-septième alinéa du rapport annexé, remplacer le mot : spécialisation pa...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 606, présenté par Mme David, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.
L'amendement n° 607, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : A compter de la date de son intégration, les droits et les obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres sont transférés à l'université à laq...
