Photo de Philippe Richert

Avenir de l'école


Les interventions de Philippe Richert


Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier

480 interventions trouvées.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 151 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 601.

L'amendement n° 602, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les infirmières et les infirmiers sont nommés par l'éducation nationale. Ils reçoivent une formation spécifique concernant les ...

L'amendement n° 310 rectifié, présenté par MM. Bodin, Assouline, Collombat, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après la troisième phrase du cent septième alinéa du rapport annexé, insérer une phrase ainsi ...

L'amendement n° 311 rectifié, présenté par MM. Bodin, Assouline, Collombat, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le cent septième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée: La formatio...

L'amendement n° 603, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dépenses résultant pour l'Etat de l'application de la présente loi sont compensées à due concurrence par la création d'une ...

L'amendement n° 311 rectifié est retiré. L'amendement n° 312 rectifié, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le cent septième alinéa du rapport annexé par une phr...

chapitre VII Dispositions applicables à certains établissements d'enseignement Section 1 Etablissements d'enseignement privés sous contrat

L'amendement n° 126, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (2°) de cet article, après la référence : L. 131-1-1 supprimer la référence : L. 122-1-1 La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 60, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après le cent neuvième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : Des conventions pourront être conclues avec d'autres établissements d'enseignement supérieur pour permettre aux IUFM d'assurer pleinement leurs missi...

L'amendement n° 61, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Compléter la deuxième phrase du cent treizième alinéa du rapport annexé par les mots : et des stages en vue de mieux connaître l'environnement socio-économique La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 62, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernière phrase du cent quatorzième alinéa du rapport annexé, remplacer les mots : pourra être par le mot : sera La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 63, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du cent dix-neuvième alinéa du rapport annexé, remplacer les mots : dont feront partie les IUFM par les mots : dont les IUFM seront une composante La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 127, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rétablir le troisième alinéa (2°) de cet article dans la rédaction suivante : 2°) Après la référence : « L. 122-1 », est insérée la référence : « L. 122-1-1 » et après la référence : « L. 123-9 », est insérée la référence : « L. 1...

L'amendement n° 219, présenté par M. Demuynck, est ainsi libellé : Compléter la seconde phrase du cent dix-neuvième alinéa du rapport annexé, par les mots : qui proposeront une offre de formation adaptée à l'évolution des technologies. La parole est à M. Christian Demuynck.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 64, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après le tableau constituant le cent vingt-quatrième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés : Indemnisation des enseignants de l'ens...

L'amendement n° 159, présenté par M. Longuet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après le cent vingt-quatrième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés : Mise en oeuvre dans l'enseignement agricole du crédit d'heures de formation utilisé pour un projet personnel en dehors des obligations de service d...

L'amendement n° 405 rectifié, présenté par Mme Hermange et M. Goujon, est ainsi libellé : Après le cent vingt-septième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans les zones où coexistent des établissements très difficiles, il faut donner une très grande marge de manoeuvre à un chef d'établissement prêt à engager sa respons...

L'amendement n° 405 rectifié est retiré. L'amendement n° 348, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le cent vingt-neuvième alinéa du rapport annexé. La parole e...

L'amendement n° 377, présenté par M. Legendre, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du cent trentième alinéa du rapport annexé par les mots : , dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants La parole est à M. Jacques Legendre.

L'amendement n° 349, présenté par MM. Assouline, Bodin, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le cent trente et unième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : Au sein des établissem...