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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
480 interventions trouvées.
L'amendement n° 328, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer la dernière phrase du vingt et unième alinéa du rapport annexé. La parole est à Mme Dominique Voynet.
L'amendement n° 81, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après le deux cent dixième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés : En application de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques, les enseignements artistiques font partie intégra...
L'amendement n° 20, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du vingt-troisième alinéa du rapport annexé, après les mots : formation professionnelle insérer les mots : sous statut scolaire ou par la voie de l'alternance La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 361, présenté par MM. Assouline, Bodin, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deux cent douzième alinéa du rapport annexé : - la diversité des champs reconnus dans le m...
L'amendement n° 625 rectifié quater, présenté par Mmes Morin-Desailly et Létard, MM. Détraigne et Nogrix, Mmes Dini et Férat, MM. Jégou et Pozzo di Borgo et Mme Payet est ainsi libellé : Après le vingt-troisième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés : L'éducation prioritaire L'école doit donner les moyens de ...
L'amendement n° 82, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après le deux cent seizième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : Le suivi de la mise en oeuvre des mesures administratives et financières relatives aux enseignements artistiques et à l'action culturelle est as...
L'amendement n° 21, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Supprimer les vingt-quatrième et vingt-cinquième alinéas du rapport annexé. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 82 est retiré. L'amendement n° 362, présenté par MM. Assouline, Bodin, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le deux cent seizième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi réd...
L'amendement n° 329, présenté par MM. Assouline, Bodin, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le vingt-cinquième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : Des actions particulières so...
L'amendement n° 502, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deux cent dix-huitième alinéa du rapport annexé, après le mot : obligatoire insérer les mots : pour tous La parole est à M. Michel Billout.
L'amendement n° 22, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : I - Dans le vingt-sixième alinéa du rapport annexé, remplacer les mots : programme personnalisé de réussite scolaire par les mots : parcours personnalisé de réussite éducative II - Procéder à la même modification dans l'ensemble...
L'amendement n° 23, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la dernière phrase du vingt-septième alinéa du rapport annexé : Le parcours personnalisé de réussite éducative ne se substitue pas au projet personnalisé de scolarisation. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 503, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter la deuxième phrase du deux cent dix-huitième alinéa du rapport annexé par les mots : et à la sécurité Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 24, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après le vingt-septième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés : Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leu...
L'amendement n° 83, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Compléter le deux cent dix-huitième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée : L'éducation physique et sportive favorise notamment l'apprentissage et la pratique de la natation. La parole est à M. le rapporteur.
Le sous-amendement n° 645, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 24 pour insérer deux alinéas après le vingt-septième alinéa du rapport annexé, après les mots : sont prévus insérer les mots : lorsque c'est possible Ce sous-amendement n'est pas soutenu. ...
L'amendement n° 25, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du vingt-huitième alinéa du rapport annexé : Le parcours personnalisé de réussite éducative fera l'objet d'un document qui sera signé... La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 499, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le deux cent dix-huitième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée : Elle est prise en compte, pour tous les élèves, dans les examens du second degré. La parole est à Mm...
L'amendement n° 26, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : I. Au début de la seconde phrase du vingt-huitième alinéa du rapport annexé, remplacer le mot : programme par le mot : document II. A la fin du même texte, remplacer le mot : programme par le mot : parcours La parole est à M...
L'amendement n° 27, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Supprimer le vingt-neuvième alinéa du rapport annexé. La parole est à M. le rapporteur.
