Avenir de l'école

Je vous rappelle, mes chers collègues, que le Sénat a décidé d'examiner séparément l'amendement de suppression n° 486 rectifié, présenté par le groupe CRC, avant d'entamer la discussion des amendements déposés sur le rapport annexé. Auparavant, je donne la parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, sur l'article.

L'amendement n° 357, présenté par MM. Assouline, Bodin, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le cent quatre-vingt-huitième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés : La vie des él...

L'amendement n° 74, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Compléter le cent quatre-vingt-douzième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigé : Tous les élèves de troisième doivent accomplir un stage d'observation d'une semaine en milieu professionnel. La parole est à M. le rapp...

L'amendement n° 486 rectifié, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article et le rapport annexé. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 182, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le cent quatre-vingt-douzième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée : Les stages en entreprise familiarisent aussi les élèves avec la découverte de la législation du travail et la représentation des salar...

L'amendement n° 414, présenté par M. Duvernois, est ainsi libellé : Compléter le cent quatre-vingt-treizième alinéa du rapport annexé par les mots : et internationale La parole est à M. Louis Duvernois.

L'amendement n° 358, présenté par M. Masseret, Mme Printz, MM. Todeschini, Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mmes Tasca, Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant le cent quatre-vingt-quatorzième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédig...

Je mets aux voix l'amendement n° 486 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 153 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, nous allons aborder l'examen des amendements affectant le rapport annexé. rapport annexé I. - Orientations Une nouvelle ambition pour l'école La nouvelle loi d'orientation a pour ambition de répondre aux évolutions de la société française et de...

L'amendement n° 378, présenté par M. Legendre, est ainsi libellé : Compléter le cent quatre-vingt-quinzième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée : Pour le choix de ces langues, une information est fournie aux familles. La parole est à M. Jacques Legendre.

L'amendement n° 324, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : L'éducation est un droit. Elle ne ...

L'amendement n° 378 est retiré. L'amendement n° 169, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé : Après le cent quatre-vingt-quinzième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : L'histoire de la construction européenne, ses enjeux, son évolution politique, économique, sociale et sa dimension culturelle font l'objet de programm...

L'amendement n° 77, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Avant la dernière phrase du cent quatre-vingt-dix-septième alinéa du rapport annexé, insérer une phrase ainsi rédigée : Les centres de documentation des établissements scolaires mettront à disposition des élèves et des enseignants ...

L'amendement n° 403 rectifié, présenté par Mme Hermange et M. Goujon, est ainsi libellé : Dans la première phrase du quatrième alinéa du rapport annexé, après les mots : la Nation insérer les mots : s'emploie à ce que 100 % des élèves entrent en 6ème en maîtrisant la lecture, l'écriture et le calcul pour poursuivre l'enseignement secondaire...

L'amendement n° 359, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le cent quatre-vingt-dix-neuvième alinéa du rapport annexé, remplacer les mots : de 20 % par le mot : sig...

L'amendement n° 403 rectifié est retiré. L'amendement n° 11, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après le quatrième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : Toutes les composantes, publiques et privées, du système éducatif, relevant de l'éducation nationale, de l'ense...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, qui est ainsi libellé : Après le quatrième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : Toutes les composantes, publiques et privées sous contrat, du système éducatif, relevant de l'éducation nationale, de ...

L'amendement n° 12, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans la quatrième phrase du sixième alinéa du rapport annexé, après les mots : niveau général insérer les mots : de formation La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 359 est retiré. L'amendement n° 415, présenté par M. Duvernois, est ainsi libellé : Après la première phrase du deux centième alinéa du rapport annexé, insérer une phrase ainsi rédigée : Les établissements scolaires français à l'étranger peuvent servir de centres de ressources dans le cadre de leur mission d'ouverture à la cu...

L'amendement n° 229 rectifié, présenté par Mme Procaccia, MM. Cambon et Del Picchia, est ainsi libellé : Après la deuxième phrase du septième alinéa du rapport annexé, insérer une phrase ainsi rédigée : Dans le cas d'une scolarisation à deux ans des enfants nés après la date du 1er janvier de l'année de scolarisation, le passage direct en mo...