Loi d'orientation agricole

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi d'orientation agricole, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au titre III. TITRE III RÉPONDRE AUX ATTENTES DES CITOYENS ET DES CONSOMMATEURS CHAPITRE IER Améliorer la sécurité sanitaire ...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 275 rectifié est présenté par MM. Godefroy, Madec et Domeizel, Mme Demontès et M. Le Pensec. L'amendement n° 339 rectifié est présenté par Mme Payet, MM. About, Zocchetto, Nogrix, Deneux et Vallet. L'amendement n° 589 est présenté par Mme Hermange. Ces trois amendements sont ain...

Je souhaiterais, mes chers collègues, que chaque orateur s'efforce de respecter les cinq minutes qui lui sont imparties pour défendre un amendement, afin que nous puissions achever l'examen de ce texte dans des délais raisonnables. La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour présenter l'amendement n° 339 rectifié.

L'amendement n° 589 n'est pas soutenu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques n° 275 rectifié et 339 rectifié ?

L'amendement n° 16, présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 6 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article 790 A du code général des impôts est modifié comme suit : 1° Dans le premier alinéa du I, après les mots : « ou de clientèles d'une entrepris...

3° Dans le II du même texte, après les mots : « le fonds de commerce », sont insérés les mots : «, le fonds agricole ». II. Les pertes de recettes pour l'Etat sont compensées, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. La parole est à M. le rapporteur.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6 bis. L'amendement n° 741 présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 6 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au deuxième alinéa de l'article 7...

L'amendement n° 661 rectifié, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de cet article pour insérer un alinéa après le troisième alinéa de l'article L. 1323-1 du code de la santé publique, remplacer les mots : pour l'application des par les mots : et de leur mise sur le marché conformément ...

L'amendement n° 657 rectifié, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 253-1 du code rural, après les mots : expérimentation délivrée insérer les mots : par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments Cet amendement n'est pas s...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 531, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe So...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 120 rectifié est présenté par MM. Revet, Juilhard et Grillot, Mmes Rozier et Henneron, MM. Beaumont et Gruillot. L'amendement n° 218 rectifié est présenté par MM. Pointereau et Billard. L'amendement n° 368 est présenté par M. Adnot. L'amendement n° 642 est présenté par M. ...

L'amendement n° 658 rectifié, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 253-2 du code rural, remplacer les mots : l'autorité administrative par les mots : l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis sais...

L'amendement n° 643 est retiré. L'amendement n° 659 rectifié, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 253-4 du code rural, supprimer les mots : l'autorité administrative après avis de Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 532...

L'amendement n° 532 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 117 rectifié, présenté par MM. Revet, Juilhard et Grillot, Mmes Rozier et Henneron et M. Gruillot, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 253-4 du code r...

L'amendement n° 644, présenté par M. Bizet, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 253-4 du code rural par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret fixe le principe d'une redevance affectée à l'autorité en charge de l'évaluation des produits phytopharmaceutiques en matière de droit à acquitter pa...

L'amendement n° 644 est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 361 est présenté par M. Adnot. L'amendement n° 645 rectifié est présenté par M. Bizet. L'amendement n° 53 rectifié est présenté par M. César, au nom de la commission des affaires économiques. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Dans le t...

L'amendement n° 126 rectifié, présenté par MM. Revet, Juilhard et Grillot, Mmes Rozier et Henneron, MM. Beaumont et Gruillot, est ainsi libellé : A la fin du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 253-5 du code rural, remplacer les mots : d'une nouvelle demande d'autorisation de mise sur le marché par les mots : d'une nouv...

L'amendement n° 536 rectifié, présenté par MM. Pastor, Bel, Piras et Lejeune, Mmes Herviaux et Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Repentin, Teston et Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l...

L'amendement n° 536 rectifié est retiré. L'amendement n° 715, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 253-7 du code rural par un alinéa ainsi rédigé : « La publicité portant sur les produits mentionnés à l'article L. 253-1...

L'amendement n° 715 est retiré. L'amendement n° 660 rectifié, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 253-8 du code rural, remplacer les mots : l'autorité administrative compétente par les mots : l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments L'a...