Droits des malades et fin de vie

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux droits des malades et à la fin de vie.

Mon cher collègue, l'examen par priorité de l'article 1er est de droit, puisque le Gouvernement ne s'y est pas opposé et que la commission ne souhaite pas revenir sur cette décision.

Monsieur Fischer, nous respectons parfaitement ce qui a été décidé. Par conséquent, sauf raison majeure, nous allons engager la discussion sur l'article 1er. Je rappelle que l'examen des quatre amendements tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er est reporté non pas à la fin du débat, mais après l'examen de l'article 1er pu...

Il me semble que M. Dreyfus-Schmidt appartient au groupe socialiste. On peut donc imaginer qu'il s'est exprimé tout à l'heure au nom de ce dernier.

Je vous donne donc la parole, monsieur Godefroy, pour un rappel au règlement. Nous passerons ensuite à l'examen de l'article 1er.

Vous savez qu'un rappel au règlement doit avoir un motif précis. Or celui-ci a été, me semble-t-il, explicité, puisque nous avons pu entendre les uns et les autres.

Le Sénat va se prononcer sur cette demande de suspension de séance, car permettez-moi de vous dire...

Permettez-moi de terminer, monsieur Dreyfus-Schmidt ! En tant qu'ancien vice-président du Sénat, vous connaissez parfaitement le fonctionnement de cette assemblée. Il se trouve que nous avons débuté cette séance par des demandes de parole variées, pour explication, pour interrogation, pour prise de position, le tout au titre de rappels au règ...

Tout à fait, mon cher collègue, et j'ai bien compris que vous demandiez une suspension de séance, sur laquelle je vais d'ailleurs consulter le Sénat.

Monsieur Dreyfus-Schmidt, vous avez formulé une demande de suspension de séance que vous venez de motiver. Je vais donc consulter le Sénat.

Pardonnez-moi, mon cher collègue, mais vous savez parfaitement que le président de séance consulte la Haute Assemblée lorsqu'il l'estime nécessaire. La commission souhaite-t-elle s'exprimer sur cette demande de suspension ?

Je consulte donc le Sénat sur la demande de suspension de séance formulée par M. Michel Dreyfus-Schmidt.

Dans la discussion des articles, nous en arrivons donc à l'article 1er, pour lequel la priorité a été ordonnée.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.

Permettez-moi simplement, monsieur Godefroy, de reprendre les propos de M. le rapporteur. Ce dernier a tenu à rappeler, non pas que ces amendements n'avaient pas été adoptés par la commission, mais qu'il s'agissait d'amendements n'émanant pas de la commission. En effet, ils étaient signés par un seul sénateur - qui, en l'occurrence, est effect...

Par ailleurs, monsieur Godefroy, sans doute n'êtes-vous pas encore aussi averti que M. Dreyfus-Schmidt du règlement du Sénat. Aussi, je tiens à vous faire savoir qu'un amendement ne peut être repris que lorsque son auteur ou l'un de ses auteurs le retire en séance. La parole est à M. Roland Muzeau.

La priorité est ordonnée. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 24 rectifié, présenté par MM. Autain, Fischer et Muzeau, Mmes Assassi et Beaufils, MM. Biarnès et Billout, Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Bret et Coquelle, Mmes David, Demessine et Didier, M. Foucaud, Mme Hoarau, MM. Hue et Le Cam, Mmes Luc et Mathon,...

L'amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du texte proposé par cet article pour modifier l'article L. 1110-5 du code de la santé publique, remplacer le mot : apparaissent par les mots : sont devenus La parole est à Mme Anne-Marie Payet.

L'amendement n° 12, présenté par Mme Payet, MM. Mercier, Amoudry, Badré, Biwer, J. Boyer, A. Giraud et Merceron, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du texte proposé par cet article pour modifier l'article L. 1110-5 du code de la santé publique, remplacer les mots : inutiles, disproportionnés ou n'ayant d'autre effet que le seul main...