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Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers
Les interventions de Philippe Richert
Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
25 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (nos 267, 309). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe socialiste, 32 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 14 minutes ; Groupe communiste républicain et citoyen, 11 minutes ; Dans la suite de la ...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close.
Nous reprenons la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion des articles.
L'amendement n° 1, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l'article L. 621-2 du code monétaire et financier est ainsi modifié : a) le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le collè...
L'amendement n° 2, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 621-7 du code monétaire et financier est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Les conditions selon lesqu...
L'amendement n° 10, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel rédigé comme suit : L'article L. 225-252 du code de commer...
L'amendement n° 11, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 621-17-1 du code monétaire et financier, après...
L'amendement n° 11 est retiré. L'amendement n° 16, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 621-17-1 du code monétaire et financier, après les mots : admis à la négociation sur un marché réglementé insérer les mots : , ou pour lesquels une demande ...
L'amendement n° 4, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 621-17-3 du code monétaire et financier : « La déclaration peut être écrite ou verbale. Dans ce dernier cas, l'Autorité des marchés financiers en demande une confi...
L'amendement n° 17, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 621-17-4 du code monétaire et financier : « Art. L. 621-17-4. - Est puni des peines prévues à l'article 226-13 du code pénal le fait, pour les dirigeants ou les préposés des ...
L'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 621-17-5 du code monétaire et financier : « Lorsque des opérations ayant fait l'objet de la déclaration relèvent de la compétence d'une autorité compétente...
L'amendement n° 12, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après la référence : L. 621-17-1 rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa du texte proposé par le II de c...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 621-18-2 du même code est ainsi rédigé : « Art. L. 621-18-2. - Sont communiqués par les personnes mentionnées aux a...
L'amendement n° 13, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa (2°) de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « ... ° Après le deuxième ...
Je suis donc saisi d'un amendement n° 6 rectifié bis de M. Marini, au nom de la commission, qui est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article L. 621-18-2 du même code est ainsi rédigé : « Art. L. 621-18-2 -Toute personne faisant appel public à l'épargne communique à l'Autorité des marchés financiers et rend public...
L'amendement n° 14, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 621-18-4 du code monétaire et financi...
L'amendement n° 14 est retiré. L'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 621-18-4 du code monétaire et financier, après les mots : admis aux négociations sur un marché réglementé insérer les mots : , ou pour...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 3 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 15 est présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Angels, Auban, Charasse, Demerlia...
L'amendement n° 8, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Les articles L. 421-12 et L. 421-13 du même code sont abrogés. II. - Le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, les mesures nécessaires pour trans...
