Égalité des chances

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi pour l'égalité des chances, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, après déclaration d'urgence. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l'article 16, à l'amendement n° 340 rect...

L'amendement n° 344, présenté par Mme Printz, M. Yung, Mme Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier et Godefroy, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon, Peyronnet, Repentin et Ries, Mmes San Vicente et Schilli...

L'amendement n° 345, présenté par Mmes Printz et Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier et Godefroy, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon, Peyronnet, Repentin et Ries, Mmes San Vicente et Schillinger, M. ...

L'amendement n° 521, présenté par Mmes Létard et Morin-Desailly, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 121-16 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les missions de l'Agence telles que relevant du troisième alinéa de l'article L. 121-14, les agents non titula...

L'amendement n° 521 est retiré. L'amendement n° 785, présenté par Mme Assassi, MM. Muzeau et Fischer, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 121-16 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé ...

L'amendement n° 54, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après le mot : contributions rédiger ainsi la fin du sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-17 du code de l'action sociale et des familles : d'organismes nationaux ou locaux des régimes obligatoires ...

L'amendement n° 343, présenté par Mme Printz, M. Yung, Mme Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier et Godefroy, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon, Peyronnet, Repentin et Ries, Mmes San Vicente et Schilli...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 342 est présenté par Mme Printz, M. Yung, Mme Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier et Godefroy, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon, Peyronne...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 342 et 786. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 121 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 787, présenté par Mme Assassi, MM. Muzeau et Fischer, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'Agence nationale pour la ...

Je mets aux voix l'amendement n° 787. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 122 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote sur l'article.

Je mets aux voix l'article 16, modifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 346 est présenté par Mmes Printz et Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier et Godefroy, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon, Peyronnet, Repent...

L'amendement n° 317, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l'avant-dernière phrase du premier alinéa de cet article : À compter de la date d'installation du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, les compétences, biens, moyens...

L'amendement n° 894, présenté par M. Gournac, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le second alinéa de cet article : Les agents contractuels du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations transférés à l'Agence nationale de la cohésion sociale et de l'égalit...

Mes chers collègues, il a été distribué, il se trouve au-dessus de la liasse des amendements qui a été distribuée !

Mes chers collègues, l'amendement n° 894 n'avait pas été distribué sur toutes les tables. Néanmoins, chacun d'entre vous a pu en prendre connaissance grâce à la lecture qu'en a faite M. le rapporteur et grâce aux explications de Mme la ministre ; en outre, vous l'avez tous en mains maintenant. Je mets aux voix l'amendement n° 894.

Je prends acte de votre remarque, mon cher collègue. Je veillerai à ce que cet incident ne se reproduise pas. Je mets aux voix l'article 17, modifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 348 est présenté par Mmes Printz et Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, M. Bodin, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier et Godefroy, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon, Peyronnet, Repent...