Égalité des chances

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 132 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements n° 371 rectifié, 401, 811 et 370 n'ont plus d'objet. J'en donne néanmoins lecture : Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 371 rectifié est présenté par M. Bodin, Mmes Cerisier-ben Guiga et Printz, M. Yung, Mme Alquier, M...

L'article 40 de la Constitution étant applicable, l'amendement n° 529 n'est pas recevable. La parole est à M. Roland Muzeau, pour explication de vote, sur l'article 28.

Je mets aux voix l'article 28. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 133 : Le Sénat a adopté. Nous en venons maintenant à la discussion des amendements tendant à insérer des articles additionnels qui ont été précédemment réservés.

Mes chers collègues, il est trois heures trente du matin. Même si je suis quelque peu partial, j'estime que la séance de cette nuit s'est remarquablement déroulée. Certains pensent qu'il est temps de lever la séance, ...

Afin que soient respectés les engagements des uns et les souhaits des autres, je vous propose d'examiner encore une dizaine d'amendements, puis de lever la séance, quelle que soit l'heure. Ainsi nous resterions dans le climat qui a régné ici cette nuit.

M. le président. Monsieur le président, lorsqu'un accord est passé, la présidence pourrait être mise au parfum !

Par ailleurs, vous aviez prévu d'examiner tous les articles restant en discussion, assortis de tous les amendements, mais la demande de la réserve des articles 23, 24 et 25 a changé la donne. Nous aurions ainsi pu commencer l'examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels. Cependant, j'ai bien compris que M. le président de ...

Alors, je vous propose, mes chers collègues, de lever la séance et de la reprendre ce samedi à vingt heures trente. La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.

Il s'agit d'un amendement qui concerne une nouvelle fois l'apprentissage junior et plus particulièrement l'apprentissage junior initial. Jusqu'à seize ans, ce sont les conseils généraux qui sont responsables de l'organisation et du financement des transports scolaires. En revanche, l'apprentissage ne relève pas de l'éducation nationale et ne c...

Comme l'a expliqué tout à l'heure M. Mercier à M. Ries, il ne s'agit pas, pour nous, en organisant le transport scolaire des apprentis juniors relevant de l'éducation nationale, d'imposer une charge financière nouvelle aux conseils généraux. Nous souhaitons simplement mettre en place un dispositif qui permette de répondre aux besoins dans les m...

Nous avons d'ailleurs récemment été rappelés à l'ordre s'agissant du respect des domaines respectifs de la loi et du décret d'application. Il s'agit simplement ici d'inscrire dans la loi le principe de la compensation, les modalités précises de celle-ci me paraissant relever de l'appréciation du Conseil d'État.

Nous sommes tout à fait capables, dans le cadre d'un échange avec le ministère et le Conseil d'État, de mettre en place un dispositif qui soit satisfaisant. Telles sont les raisons pour lesquelles il ne me semble pas nécessaire de donner aujourd'hui des précisions supplémentaires.

Je souhaiterais m'adresser à notre éminent collègue M. Bodin, qui, sans doute parce que son expérience de parlementaire n'est pas encore suffisante, se trompe sur l'organisation des travaux en commission. Mon cher collègue, une commission saisie pour avis n'a pas à examiner les amendements autres que ceux qui émanent de son rapporteur pour avis...

Je tiens à dire, d'une part, à M. Bodin que la commission des affaires culturelles a examiné cet amendement et, d'autre part, à Mme Voynet que nous en avons débattu puisque la commission des affaires culturelles l'a adopté ! S'agissant des tuteurs, cet amendement vise à mettre en place un tandem : un tuteur au sein de l'équipe pédagogique et u...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, pour faire de l'idéal d'égalité des chances une réalité pour tous, le présent projet de loi vise, comme cela vient d'être souligné, à mobiliser tous les leviers d'action. La commission des affaires culturelles s'est prononcée sur des dispositions qui tendent notamment à relev...

L'apprentissage junior doit bien apparaître comme une poursuite de la scolarité obligatoire par d'autres moyens, et non comme une rupture avec le système éducatif. Il est indispensable, en effet, que l'éducation nationale soit plus présente dans l'entreprise, et, réciproquement, que les entreprises se sentent davantage impliquées dans la forma...

Je souhaiterais que le ministre de l'éducation nationale veille à faire passer ce message, sinon tout ce que nous pourrons dire n'aura que peu d'effet sur le terrain.

Je présenterai en outre des amendements visant à prévoir une compensation des dépenses nouvelles qui seront mises à la charge des départements au titre du transport scolaire des apprentis juniors en formation initiale, à encourager le développement des activités sportives dans la filière de l'apprentissage et à exclure le revenu de l'apprenti d...

M. Philippe Richert, rapporteur pour avis. Cela ne suffit pas pour pallier les inégalités. Je pense qu'il faudra s'en souvenir lors du prochain débat budgétaire, et faire en sorte que, ensemble, nous puissions répondre aux attentes.