Égalité des chances

Je mets aux voix l'article 18. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain et citoyen. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 124 : Le Sénat a adopté. Section 2 Renforcement des pouvoirs de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité L'amendement n° 369, présenté par Mmes Khiari et Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, MM. Bodin et Bockel, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes C...

La priorité est de droit. L'amendement n° 90, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : La loi n° 2004- 1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité est ainsi modifiée : 1°) Après l'article 11 sont in...

Le sous-amendement n° 538 rectifié, présenté par Mmes Dini et Morin-Desailly, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 1 de l'amendement n° 90 pour l'article 11- 1 de la loi n° 2004- 1486 du 30 décembre 2004 par une phrase ainsi rédigée : En cas de manquement réitéré dans les cinq années à compter de la date à ...

Le sous-amendement n° 538 rectifié est retiré. Le sous-amendement n° 418 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Darniche, Portelli, Lardeux et Seillier, est ainsi libellé : A la fin de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 90 pour l'article 11- 1 de la loi n° 2004- 1486 du 30 décembre 2004, remplacer les mots : procur...

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 418 rectifié bis, ainsi libellé : A la fin de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 90 pour l'article 11- 1 de la loi n° 2004- 1486 du 30 décembre 2004 et dans le troisième alinéa du texte proposé pour l'article 11- 3, remplacer les mots : procureur de la République par...

Le sous-amendement n° 872, présenté par Mmes Khiari et Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, MM. Bodin et Bockel, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme Printz, MM. Repentin et Ries, Mmes San Vicent...

Le sous-amendement n° 873, présenté par Mmes Khiari et Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, MM. Bodin et Bockel, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme Printz, MM. Repentin et Ries, Mmes San Vicent...

Le sous-amendement n° 420 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Darniche, Lardeux et Seillier, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 5 de l'amendement n° 90 pour compléter l'article 8 de la loi n° 2004- 1486 du 30 décembre 2004 : « En cas d'opposition du responsable des lieux, le président de la Haute autorité peut ...

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 872 rectifié, ainsi libellé : Après le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par l'amendement n° 90 pour l'article 11- 2 de la loi n° 2004- 1486 du 30 décembre 2004, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1°bis La transmission pour information d'un communiqué au comité d'entreprise ou au délégué ...

Je mets aux voix l'amendement n° 90, modifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 125 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 19 est ainsi rédigé et les amendements identiques n° 424 rectifié, 542 et 795, ainsi que les amendements n° 544, 204, 207, 205, 543 et 206 deviennent sans objet. J'en donne néanmoins lecture : L'amendement n° 424 rectifié est présenté par MM....

Mon cher collègue, à partir du moment où le président de la commission demande la réserve et où le Gouvernement émet un avis favorable, cette réserve est de droit. Vous n'avez donc pas besoin de vous exprimer !

L'amendement n° 208, présenté par Mmes Khiari et Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, MM. Bodin et Bockel, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme Printz, MM. Repentin et Ries, Mmes San Vicente et ...

L'amendement n° 537 rectifié, présenté par Mmes Dini et Morin-Desailly, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 14 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004, remplacer les mots : peut recommander par le mot : recommande

L'amendement n° 537 rectifié est retiré. L'amendement n° 209 rectifié, présenté par Mmes Khiari et Alquier, MM. Assouline et Bel, Mme Blandin, MM. Bodin et Bockel, Mme Boumediene-Thiery, M. Cazeau, Mmes Cerisier-ben Guiga et Demontès, MM. Desessard, C. Gautier, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Madec, Mélenchon et Peyronnet, Mme P...

L'amendement n° 421 rectifié, présenté par MM. Retailleau et Darniche, Mme B. Dupont, MM. Portelli, Lardeux et Seillier, est ainsi libellé : Après les mots : dès lors que la preuve de ce comportement rédiger ainsi la fin du texte proposé par cet article pour l'article 225-3-1 du code pénal : a été obtenue de manière loyale et constatée pa...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 421 rectifié bis, ainsi libellé : Après les mots : dès lors que la preuve de ce comportement rédiger ainsi la fin du texte proposé par cet article pour l'article 225-3-1 du code pénal : a été obtenue de manière loyale et constatée par un officier public ou ministériel ou par un officier de police...

L'amendement n° 539 rectifié, présenté par Mmes Dini et Morin-Desailly, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article 225-3-1 du code pénal, supprimer le mot : notamment

L'amendement n° 539 rectifié est retiré. L'amendement n° 546, présenté par M. Zocchetto, est ainsi libellé : A la fin du texte proposé par cet article pour insérer un article 225-3-1 dans le code pénal, remplacer les mots : notamment par des constatations effectuées par un officier public ou ministériel par les mots : par des constatations...