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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
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En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28 septies. CHAPITRE II Habilitation à prendre des ordonnances
Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 53, présenté par MM. Autain, Fischer et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. François Autain.
L'amendement n° 18, présenté par MM. Michel, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa (a) du I de cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
L'amendement n° 19, présenté par MM. Michel, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le quatrième alinéa (c) du I de cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 5 est présenté par M. Barbier, au nom de la commission. L'amendement n° 54 est présenté par MM. Autain, Fischer et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer le troisième alinéa (2°) du II ...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 20 est présenté par MM. Michel, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 55 est présenté par MM. Autain, Fischer et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 71 est présenté par M...
L'amendement n° 71 a été défendu. L'amendement n° 7, présenté par M. Barbier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du III de cet article : Les ordonnances prévues par le I du présent article sont prises dans le délai de huit mois suivant la publication de la présente loi. Celles prévues au II sont...
L'amendement n° 56, présenté par MM. Autain, Fischer et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. François Autain.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
