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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
70 interventions trouvées.
L'amendement n° 38, présenté par MM. Autain, Fischer et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le 4° de cet article pour le 4° de l'article L. 5121-20 du code de la santé publique, après les mots : , le contenu du dossier présenté à l'appui de ces demandes, ...
L'amendement n° 36 rectifié, présenté par MM. Autain, Fischer et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 9° de cet article pour le 13° de l'article L. 5121-20 du code de la santé publique par les mots : ainsi que les modalités de signalement d'effets ...
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 33 minutes ; Groupe socialiste, 23 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 11 minutes ; Groupe communiste ré...
L'amendement n° 67, présenté par M. Barbier, au nom de la commission, est ainsi libellé : À la fin de cet article, après la référence : L. 5139-1 insérer les mots : du code de la santé publique La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 39 rectifié, présenté par MM. Autain, Fischer et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa de cet article par les mots : et comportent une information relative à leur concepteur et à la nature de leur financement. La parole est à M. François A...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 40, présenté par MM. Autain, Fischer et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 5124-6 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. ...
L'amendement n° 1, présenté par M. Barbier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer les 2° et 5° de cet article. La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 40.
L'amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. Autain, Fischer et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 1° de cet article, après les mots : rend public insérer les mots : sans délai La parole est à M. François Autain.
L'amendement n° 41, présenté par MM. Autain, Fischer et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 1° de cet article, après les mots : les décisions d'octroi, insérer les mots : de renouvellement, La parole est à M. François Autain.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 68, présenté par M. Barbier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du 2° de cet article : « Elle rend également publics l'ordre du jour et les comptes rendus, assortis des détails et explication des votes, y ...
Le sous-amendement n° 73, présenté par MM. Autain, Fischer et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de l'amendement n° 68, après le mot : publics insérer les mots : sans délai La parole est à M. François Autain.
L'amendement n° 64, présenté par MM. Autain, Fischer et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du 2° de cet article : « Elle rend également publiques sans délai son règlement interne et celui de ses commissions, l'ordre du jour de ses réunions, ass...
L'amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Autain, Fischer et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le huitième alinéa de l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédi...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. CHAPITRE Ier Dispositions relatives aux médicaments
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 26.
L'amendement n° 21, présenté par Mme Schillinger, MM. Godefroy et Cazeau et Mme Printz, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le neuvième alinéa (8°) de l'article L. 4211-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « 8° La vente au détail et toute dispensation de dispositifs médicaux de di...
L'amendement n° 45, présenté par MM. Autain, Fischer et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa
«... Établir et mettre en oeuvre des procédures de vérification et de contrôle des déclarations des experts collaborant aux travaux des agences, faire des propositions en vue d'élaborer un statut de l'expert, élaborer et diffuser des recommandations en matière de déontologie de l'expertise ». La parole est à M. François Autain.
L'amendement n° 46, présenté par MM. Autain, Fischer et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : La déclaration et ses modifications sont communiquées à la Haute autorité de santé, aux fins de vérifications et de ...
L'amendement n° 72, présenté par M. Barbier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, après les mots : liste des associations insérer les mots : de patients La parole est à M. le rapporteur.
