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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
70 interventions trouvées.
L'amendement n° 66, présenté par M. Barbier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le premier alinéa de cet article, insérer trois alinéas ainsi rédigés : 1° A Le 1° est ainsi rédigé : « 1º Préparation magistrale, tout médicament préparé extemporanément au vu de la prescription destinée à un malade déterminé, soit dans la pharma...
L'amendement n° 23 rectifié, présenté par MM. Autain, Fischer et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le 1° cet article pour le 5° de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la spécial...
L'amendement n° 48, présenté par MM. Autain, Fischer et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, remplacer le mot : financières par les mots : de toute nature La parole est à M. François Autain.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 9 rectifié bis est présenté par M. Lardeux, Mmes Sittler et B. Dupont, MM. Texier, Etienne, Seillier, Vinçon et Baudot, Mmes Hummel, Mélot, Procaccia et Papon, MM. Doublet, Houel, Milon, Puech, Murat, Esneu et Dulait. L'amendement n° 15 rectifié est présenté par MM. Michel e...
L'amendement n° 24, présenté par MM. Autain, Fischer et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du dernier alinéa du 1° du I de cet article par les mots : , prenant en compte l'ensemble des données cliniques pertinentes disponibles au niveau international ...
L'amendement n° 49, présenté par MM. Autain, Fischer et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du II de cet article : À compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le deuxième alinéa du même article est ainsi rédigé : La parole est à M. Gu...
L'amendement n° 61 rectifié, présenté par MM. Etienne, Lardeux, Alduy, Cléach, Cointat, Doligé, Doublet et Dulait, Mme B. Dupont, MM. Esneu, Fournier, Hérisson et Houel, Mme Hummel, MM. Huré, Juilhard, Laufoaulu, Lecerf, Lesbros et Martin, Mme Mélot, M. Milon, Mme Papon, M. Pierre, Mme Procaccia, MM. Revet et Richert, Mme Rozier, M. Seillier, M...
L'amendement n° 25, présenté par MM. Autain, Fischer et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le 1° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Pour se voir délivrer l'autorisation, le demandeur doit obligatoirement présenter dans son dossier des essais cliniques co...
L'amendement n° 62 rectifié, présenté par MM. Pelletier, de Montesquiou et Seillier, est ainsi libellé : Compléter le III de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « - les conditions de mise à disposition de médicaments par l'ensemble de la filière pharmaceutique à destination des populations démunies par l'intermédiaire des organismes à bu...
L'amendement n° 27, présenté par MM. Autain, Fischer et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 5121-8 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 5121-8-1.-...
La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 9 rectifié bis et 15 rectifié.
L'amendement n° 26, présenté par MM. Autain, Fischer et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 5121-9 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L - Lorsqu'un...
L'amendement n° 26 est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
L'amendement n° 50, présenté par MM. Autain, Fischer et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. François Autain.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 3 est présenté par M. Barbier, au nom de la commission. L'amendement n° 16 rectifié est présenté par MM. Sueur, Michel, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 51 es...
L'amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Lardeux, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Après le troisième alinéa de l'article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, il est inséré trois alinéas ainsi rédigés : « Pour s'inscrire sur la liste départementale, les profes...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers identiques. L'amendement n° 4 est présenté par M. Barbier, au nom de la commission. L'amendement n° 17 rectifié est présenté par MM. Sueur, Michel, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 52 est pré...
L'amendement n° 52 a déjà été défendu. L'amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Lardeux, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article: Dans le dernier alinéa de l'article 52 de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 précitée, après les mots: « conditions de formation théoriques et pratiques », sont insérés les mots : « déli...
L'amendement n° 69, présenté par M. Barbier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 28 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l'article L. 5124-3 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Toute modification substantielle des éléments de l'autorisation initiale est subordonnée ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28 septies. L'amendement n° 70, présenté par M. Barbier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 28 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 5125-1 du code de la santé publique, il est in...
