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Interventions en hémicycle de Philippe Richert
24847 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 132.
Je mets aux voix l'article 25, modifié.
L'amendement n° 133, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I de cet article : I. - Toute personne physique ou morale qui organise, en les réalisant ou en les faisant réaliser, des activités de vacances avec hébergement d'une durée supérieure à cinq jours destinées spécifiquement à des gro...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Gournac, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 133.
L'amendement n° 134, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet article : II. - Le préfet du département dans le ressort duquel sont réalisées les activités définies au I peut, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, en ordonner la cessation immédiate ou dans le déla...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 134.
L'amendement n° 135, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du premier alinéa du III de cet article, remplacer la référence : par la référence : La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 135.
L'amendement n° 136, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au second alinéa du III de cet article, remplacer la référence : par la référence : Cet amendement a été défendu et le Gouvernement s'est déjà exprimé. Je le mets aux voix.
Je mets aux voix l'article 25 bis, modifié.
L'amendement n° 137, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : dès lors qu'elles disposent rédiger comme suit la fin du texte proposé par cet article pour compléter le 4° de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation : des éléments de vie indépendante. Les conditions d'appl...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 137.
Je mets aux voix l'article 25 ter, modifié.
L'amendement n° 138, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
