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Interventions en hémicycle de Philippe Richert
24847 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 138.
En conséquence, l'article 26 A est supprimé. CHAPITRE Ier Maisons départementales des personnes handicapées
L'amendement n° 309, présenté par Mme Procaccia, est ainsi libellé : Après les mots : les propriétaires justifient rédiger comme suit la fin du texte proposé par cet article pour compléter le II de l'article L. 211-16 du code rural : de l'éducation de l'animal sont dispensés du port de la muselière dans les transports, les lieux publics, le...
M. le président. Je signale la présence d'un chien guide dans les tribunes. Sa discrétion est remarquable.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 309 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 309.
Je mets aux voix l'article 26 bis, modifié.
L'amendement n° 310, présenté par Mme Procaccia, est ainsi libellé : Après l'article 26 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 88 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social est ainsi rédigé : L'accès aux transports, aux lieux ouverts au public, ainsi que ceux permettant une act...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 310.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 26 bis. La parole est à M. le président de la commission.
Il va être fait droit, bien sûr, à votre demande, monsieur le président. La séance est suspendue. La séance est reprise.
L'amendement n° 242 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le chapitre IX du titre IV du livre 1er du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un chapitre X intitulé : « Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ». Ce chapit...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
La parole est à Mme Michelle Demessine, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
