Interventions en hémicycle de Philippe Richert

Je mets aux voix l'amendement n° 242 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 27. L'amendement n° 243 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au chapitre X du titre IV du livre Ier du code de l'action sociale et des familles, il est ...

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 243 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 27. L'amendement n° 244 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au chapitre X du titre IV du livre Ier du code de l'action sociale et des familles, il est ...

Le sous-amendement n° 328 rectifié, présenté par M. About, est ainsi libellé : Compléter le 1° du II du texte proposé par l'amendement n° 244 rectifié pour l'article L. 1494 du code de l'action sociale et des familles par les mots : , dont le nombre respecte une stricte parité entre les associations gestionnaires des établissements et service...

Le sous-amendement n° 506, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le V du texte proposé par l'amendement n° 244 rectifié pour l'article L. 149-4 du code de l'action sociale et des familles, insérer un paragraphe ainsi rédigé : « V bis. - Il est institué auprès de la caisse nationale de solidarité p...

Quel est l'avis du Gouvernement sur les deux sous-amendements ?

Monsieur About, le sous-amendement n° 328 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 328 rectifié.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 506.

Je mets aux voix l'amendement n° 244 rectifié, modifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 27. L'amendement n° 245, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 3125 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un article L...

Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 245.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 27. L'amendement n° 246 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles est remplacé par deux a...

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 246 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 27. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 247 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 27, insérer un article additionnel L. 1497 ainsi ré...