Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Philippe Richert
24847 interventions trouvées.
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 258 rectifié est présenté par MM. J. Blanc et Lardeux. L'amendement n° 277 rectifié est présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste. L'amendement n° 406 rectifié est présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger,...
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour présenter l'amendement n° 277 rectifié.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour présenter l'amendement n° 406 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Lardeux ?
Les amendements n° 258 rectifié et 277 rectifié sont retirés. Monsieur Godefroy, qu'en est-il de l'amendement n° 406 rectifié ?
Je mets aux voix l'amendement n° 247 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 27, et. l'amendement n° 406 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° 248 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est inséré au code de l'action social...
Le sous-amendement n° 507, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : A. Compléter le texte proposé par l'amendement n° 248 rectifié pour l'article L. 149-9 du code de l'action sociale et des familles par un paragraphe ainsi rédigé : « II. - Le rapport entre, d'une part, les dépenses réalisées au titre de la presta...
Je mets aux voix le sous-amendement n° 507.
Je mets aux voix l'amendement n° 248 rectifié, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 27. L'amendement n° 249 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au quatrième alinéa du I de l'article L. 3123 du code de l'action sociale et des famil...
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 249 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 27. L'amendement n° 250, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La prise en charge des soins par l'assurance maladie est assurée sans distinction liée à l'âge ou au...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 250.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 27.
