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Interventions en hémicycle de Philippe Richert
24847 interventions trouvées.
L'amendement n° 167, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer la deuxième phrase du dernier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 167.
L'amendement n° 168, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du dernier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : mettre fin insérer les mots : , de sa propre initiative, La parole est à M. le ra...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 168.
L'amendement n° 237, présenté par M. About, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2417 du code de l'action sociale et des familles par une phrase ainsi rédigée : Le délai et les conditions dans lesquels la notification d'entretien doit parvenir aux intéressés sont précisés par décre...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement est-il maintenu, monsieur About ?
L'amendement n° 237 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 169, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 241-7 du code de l'action sociale et des familles. La parole est...
L'amendement n° 434, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2417 du code de l'action ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 169.
En conséquence, l'amendement n° 434 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 29, modifié.
L'amendement n° 435, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le d du 5° du II de cet article pour compléter l'article L. 2424 du code...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
