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Interventions en hémicycle de Philippe Richert
24847 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Nicolas About, pour explication de vote sur l'amendement n° 238.
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
La parole est à M. Bernard Seillier, pour explication de vote sur l'amendement n° 238.
Je mets aux voix l'amendement n° 238.
Je mets aux voix l'amendement n° 313.
Je mets aux voix l'article 32 bis, modifié.
L'amendement n° 239, présenté par M. About, est ainsi libellé : Après l'article 32 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l'article L. 571 du code électoral est inséré un alinéa ainsi rédigé : « permettre aux électeurs handicapés de voter de façon autonome, quel que soit leur handicap ; » La ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 239.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 32 bis.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 477, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Thiollière et Seillier, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 1° de cet article pour le treizième alinéa (5° bis) de l'article 28 de la loi n° 861067 du 30 septembre 198...
Le sous-amendement n° 511, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi le texte proposé par l'amendement n° 477 pour le 5° bis de l'article 28 de la loi n° 861067 du 30 septembre 1986 : 1° Au début de la première phrase, supprimer les mots : Pour les services de télévision à vocation nationale 2° Compléter le texte par ...
L'amendement n° 240, présenté par M. About, est ainsi libellé : A- Compléter la première phrase du texte proposé par le 1° de cet article pour le treizième alinéa (5° bis) de l'article 28 de la loi n° 861067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication par les mots : et aux personnes aveugles et malvoyantes. B- Dans la...
L'amendement n° 479, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Thiollière et Seillier, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 3° de cet article pour compléter le troisième alinéa de l'article 53 de la loi n° 861067 du 30 septembre 1986 : « ainsi que les engagements permettant d'assurer, dans un délai de cinq ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
