Interventions en hémicycle de Philippe Richert

Je mets aux voix l'amendement n° 435.

L'amendement n° 498 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le 9° du II de cet article. 9° L'article L. 242-15 est abrogé ; la section 4 devient la section 3 et est intitulée : « Dispositions diverses » ; elle comprend l'article L. 242?15?1 tel qu'il résulte de l'article 2 ter de la présente loi. La parole e...

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 498 rectifié.

Je mets aux voix l'article 30, modifié.

L'amendement n° 170, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du 3° de cet article : 3° Le 3° de l'article L. 321-1 est ainsi rédigé : La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 170.

Je suis saisi de trois amendements en discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 396 rectifié est présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 475 est présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Thiollière et Seillier....

La parole est à M. Bernard Seillier, pour présenter l'amendement n° 475.

L'amendement n° 499, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le 4° de cet article : 4°) Le troisième alinéa de l'article L. 5411 est ainsi rédigé : « La même allocation et, le cas échéant, son complément peuvent être alloués, si l'incapacité permanente de l'enfant sans atteindre le pourcentage mentionné au premier ali...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Seillier, l'amendement n° 475 est-il maintenu ?

L'amendement n° 475 est retiré. Madame Demessine, l'amendement n° 396 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 396 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 499.

Je mets aux voix l'article 31, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 238, présenté par M. About, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le code électoral est ainsi modifié : 1° L'article L. 5 est abrogé. 2° L'article L. 200 est abrogé. 3° Le 2° de l'article L. 230 est abrogé. La parole est à M. Nicola...

L'amendement n° 313, présenté par M. Lardeux, est ainsi libellé : I. Dans le texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 5 du code électoral, supprimer les mots : en application de l'article 60 du code civil II. Après le 2° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° A l'article L. 199, la référence « L.5, » est supp...