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Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 39.
Je mets aux voix l’article 12, modifié.
L’amendement n° 229, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 15 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3142-7 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les salariés qui le ...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 229 rectifié, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, et ainsi libellé : Avant l’article 15 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3142-7 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi réd...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 229 rectifié.
L’amendement n° 230, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa de cet article : « Ce temps de formation est considéré comme temps de travail et payé à l’échéance. » La parole est à Mme Annie David.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 230.
Je mets aux voix l’article 15 bis.
TITRE II LE TEMPS DE TRAVAIL Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 76 est présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste et apparentés. L’amendement n° 139 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet....
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l’amendement n° 139.
Doucement, monsieur Desessard !
Quel est l’avis de la commission ?
