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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 76 et 139.
L’amendement n° 77, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l’article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli la majorité abso...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 77.
L’amendement n° 231, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l’article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article L. 3132-1 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 3132-1. - Il est interdit de faire tra...
Madame David, restons dans les limites de ce qui est acceptable !
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons bien compris que le terme qu’a utilisé Mme David était à mettre entre guillemets. Je souhaite que nous en restions là et qu’il n’y ait pas de dérapage consécutif à ces propos. Néanmoins, je rappelle que nous devons choisir avec soin les termes que nous utilisons. En effet, une fois sortis du contexte dans lequel ils ont été prononcé...
Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Isabelle Debré, pour explication de vote.
