Interventions de Philippe Richert

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Seillier, l'amendement n° 210 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° 125, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : type de handicap supprimer la fin du I de cet article. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 210 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° 125.

L'amendement n° 126, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : A l'article L. 152-3 du même code, les mots : « à l'article L. 152-4 (2e alinéa) » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa de l'article L. 152-4 ». La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 510, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le montant de la contribution mentionnée à l'article 17 de la présente loi est réduit de 80 p.100 pour l'année 2006, de 60 p.100 pour l'année 2007, de 40 p.100 pour l'année 2008 et de 20 p.100 pour l'année 2...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 126.

Je mets aux voix l'amendement n° 510.

Je mets aux voix l'article 22, modifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 48.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 127, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 268, présenté par MM. Lardeux et Vasselle, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'ensemble des textes réglementaires d'application du chapitre II du titre III de la présente loi, sera soumis pour avis au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés...

L'amendement n° 299, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : La prestation adaptation des logements est accordée sur la base des devis proposés par les entrepreneurs des bailleurs, ou des propriétaires après évaluation des Equipes Techniques Labellisées, soit ...

Il s'agit donc de l'amendement n° 268 rectifié. Je vous donne la parole, monsieur. le rapporteur, pour le défendre.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 299 ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?