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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 268 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 127.
Je mets aux voix l'article 50, modifié.
En conséquence, l'article 23 bis est supprimé et l'amendement n° 299 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 398, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase de cet article, après les mots : accessibilité de la société insérer les mots : , de qualification et de formation professionnelle, La parole est à M. Guy Fischer.
L'amendement n° 128, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le I A de cet article. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 398 est retiré. Je mets aux voix l'article 51.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 128.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 269, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : A la fin de l'intitulé du projet de loi, remplacer les mots : des personnes handicapées par les mots : des personnes en situation de handicap reconnu Ce...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 216, présenté par M. Lardeux, est ainsi libellé : Au début du troisième alinéa du I de cet article, remplacer les mots : Dans un délai de 10 ans par les mots : Dans un délai fixé par voie réglementaire La parole est à M. André Lardeux.
L'amendement n° 408, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : A la fin de l'intitulé du projet de loi, remplacer les mots : des personnes handicapées par les mots : ...
L'amendement n° 429, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début du troisième alinéa du I de cet article remplacer les mots : Dans un délai de dix ans par le...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est maintenant l'avis de la commission sur l'amendement n° 216 ?
La parole est à M. André Lardeux, pour explication de vote sur l'amendement n° 216.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission.
