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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Richert
25213 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 30, modifié.
L'amendement n° 170, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du 3° de cet article : 3° Le 3° de l'article L. 321-1 est ainsi rédigé : La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 170.
Je suis saisi de trois amendements en discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 396 rectifié est présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 475 est présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Thiollière et Seillier....
La parole est à M. Bernard Seillier, pour présenter l'amendement n° 475.
L'amendement n° 499, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le 4° de cet article : 4°) Le troisième alinéa de l'article L. 5411 est ainsi rédigé : « La même allocation et, le cas échéant, son complément peuvent être alloués, si l'incapacité permanente de l'enfant sans atteindre le pourcentage mentionné au premier ali...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Seillier, l'amendement n° 475 est-il maintenu ?
L'amendement n° 475 est retiré. Madame Demessine, l'amendement n° 396 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 396 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 499.
Je mets aux voix l'article 31, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 238, présenté par M. About, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le code électoral est ainsi modifié : 1° L'article L. 5 est abrogé. 2° L'article L. 200 est abrogé. 3° Le 2° de l'article L. 230 est abrogé. La parole est à M. Nicola...
L'amendement n° 313, présenté par M. Lardeux, est ainsi libellé : I. Dans le texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 5 du code électoral, supprimer les mots : en application de l'article 60 du code civil II. Après le 2° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° A l'article L. 199, la référence « L.5, » est supp...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Nicolas About, pour explication de vote sur l'amendement n° 238.
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
